Exposition au risque toxique : élargissement du préjudice d’anxiété

Communiqué de FO par Serge Legagnoa

© Laurent GRANDGUILLOT/REA

Dans une décision majeure du 11 septembre 2019, la Cour de cassation est venue élargir le périmètre du préjudice d’anxiété en se fondant sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Jusqu’alors limité aux travailleurs exposés à l’amiante, la cour considère désormais que tout travailleur qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.

Cette consécration du préjudice d’anxiété est un premier pas vers une meilleure réparation pour les millions de travailleurs exposés au quotidien à des substances nocives ou toxiques. En 2017, 1,8 million de travailleurs étaient encore exposés à des produits chimiques cancérogènes et près de 15% des salariés étaient exposés à au moins trois produits chimiques. Le chemin à parcourir reste encore long pour assurer une juste réparation à tous ces salariés.

Pour Force Ouvrière, cette décision doit permettre d’envoyer un message fort aux employeurs et au législateur, en particulier en matière de prévention. La prévention à l’exposition aux risques chimiques, et spécifiquement aux produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) demeure insuffisante alors même que ces risques sont visés comme prioritaires aussi bien dans le plan santé au travail 3 que dans la convention d’objectifs et de gestion de la branche AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles).

De plus, il est aujourd’hui indispensable de mettre en œuvre une véritable traçabilité de ces risques au sein de toutes les entreprises afin de permettre aux travailleurs d’une part d’être informés et d’autre part de pouvoir apporter la preuve de leur exposition. La démarche d’évaluation des risques doit devenir le pilier de la prévention des risques professionnels comme le préconise un récent rapport relatif à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. A l’évidence, les récentes législations, notamment l’abrogation de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels et le retrait du risque chimique du compte professionnel de prévention mettent en danger la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour Force Ouvrière, il n’est pas concevable de revivre le drame de l’amiante. Il est urgent d’agir en mettant en place une législation véritablement protectrice de la santé et de la sécurité des travailleurs et de s’assurer de sa mise en œuvre.

Serge Legagnoa Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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