Droits

Faut-il craindre le compte personnel d’activité ?

, Clarisse Josselin

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La formation professionnelle fait partie des différents droits qui pourraient être inclus dans le compte personnel d’activité en 2017. © Albane NOOR / REA

Le compte personnel d’activité (CPA), qui doit entrer en vigueur en 2017, sera abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre. Sa mise en place est aussi l’un des « grands objectifs » fixés par le gouvernement à la nouvelle ministre du Travail. Sur ce dossier, FO agira sans précipitation.

Au 1er janvier 2017, chaque salarié disposera d’un compte personnel d’activité regroupant les différents droits acquis au cours de sa carrière, par exemple le compte de prévention de la pénibilité, le compte personnel de formation, les droits rechargeables à l’Assurance chômage, la portabilité de la complémentaire santé… L’objectif du gouvernement est d’« assurer la continuité des droits sociaux », notamment entre deux emplois.

Le principe de ce nouveau dispositif a été créé par la loi sur le dialogue social d’août 2015. Mais ce n’est encore qu’une coquille vide. Pour en préciser les modalités, une concertation doit être engagée avant le 1er décembre avec les interlocuteurs sociaux qui pourront, s’ils le souhaitent, ouvrir une négociation.

Le gouvernement devra rendre un rapport au Parlement avant l’été 2016. Et les contours précis seront fixés par un projet de loi en 2016.

Un nouveau pas vers l’individualisation

Sur ce dossier, FO fait preuve de prudence. « Il ne faut surtout pas se presser, nous sommes d’accord pour créer de nouveaux droits, mais cela ne devra pas se faire en échange de plus de flexibilité », prévient Jean-Claude Mailly.

Le rapport Mettling sur le numérique, remis le 15 septembre, préconise en effet de « réinscrire les nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale », grâce à « un socle de droits attachés à la personne ».

Le CPA, « mesure phare du quinquennat » selon François Hollande, pourrait ainsi constituer un nouveau pas vers l’individualisation des droits, au détriment du collectif.

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