Communiqué de FO

Fichier des Titres électroniques sécurisés (TES) : Danger pour les libertés !

, Didier Porte, Secteur Juridique

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Force Ouvrière s’inquiète de la parution, le 30 octobre dernier, d’un décret permettant la création d’une base de données unique potentiellement dangereuse pour les libertés.

Les données personnelles et biométriques de tous les français vont être regroupées dans un fichier unique dénommé « Titres électroniques sécurisés » (TES).

Cette base de données géante rassemblera ainsi des informations contenant la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques de l’ensemble des français détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Même si le gouvernement se défend d’une quelconque possibilité, à l’heure actuelle, d’identifier une personne à partir de ses seules données biométriques, il est clair que potentiellement, le danger existe et que techniquement, il sera possible d’aboutir à l’exploitation de ces données à d’autres fins.

Pour FO, étant donné les enjeux en termes de libertés, le projet de création d’un tel fichier aurait mérité, à tout le moins, une étude d’impact et un débat parlementaire.

De plus, il aurait été préférable de privilégier des supports individuels plutôt qu’une base centrale susceptible d’être consultée par de multiples services avec tous les risques de piratage et d’accès indus.

Dans le contexte actuel lié à la menace terroriste, la tentation pourrait être grande de modifier les finalités d’un tel fichier.

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Sur les auteurs

Didier Porte

Secrétaire confédéral - Secteur juridique


Contentieux - Prud’hommes - Temps de travail - Comités d’entreprise et Comités de Groupe - Armées


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Éphéméride

13 décembre 1980

État de guerre en Pologne
Parties des chantiers navals de la Baltique en août 1980, les revendications ouvrières vont déferler sur la Pologne, finissant, après moult rebondissements, par affaiblir le régime communiste. Les ouvriers polonais ont une longue tradition de luttes. Ils se sont déjà révoltés en 1956, 1968 et en (...)

Parties des chantiers navals de la Baltique en août 1980, les revendications ouvrières vont déferler sur la Pologne, finissant, après moult rebondissements, par affaiblir le régime communiste.

Les ouvriers polonais ont une longue tradition de luttes. Ils se sont déjà révoltés en 1956, 1968 et en 1970, lorsque, à Szczecin la grève paralyse les chantiers navals et qu’un comité de grève est élu démocratiquement avec à sa tête Edmund Baluka.

En juillet 1980, des grèves éclatent dans tout le pays suite à l’augmentation de 100% du prix de la viande. Mais l’étincelle vient d’un fait beaucoup plus mineur. Le 13 août, Anna Walentynowicz, une syndicaliste est licenciée des chantiers navals Lénine de Gdansk. Le lendemain, les 16.000 ouvriers débrayent, demandant la réintégration de l’ouvrière et une augmentation de 130 francs par mois.

Le 16 août, tous les ports de la Baltique sont touchés et un comité de grève interentreprises (MKS) est fondé. Les transports en commun entrent à leur tour dans la danse. Le patron du parti communiste polonais, Edward Gierek, annonce le 20 août quelques « réformettes » économiques et en même temps fait arrêter une vingtaine de dissidents. La grève générale touche alors tout le pays. Affolé, le pouvoir négocie avec le leader du MKS, un électromécanicien de 37 ans ayant déjà fait ses classes dans les grèves de 1970 : Lech Walesa, renvoyé en janvier 1980 pour fait de grève.

Débordé, le gouvernement cède. Les fameux accords de Gdansk sont signés le 31 août. Pour la première fois dans le bloc communiste, des syndicats indépendants sont reconnus. Solidarnosc, Solidarité rurale et l’Association indépendante des étudiants compteront dix millions d’adhérents à la fin de l’année.Face à ce raz-de-marée, Edward Gierek passe à la trappe en septembre et le général Jaruzelski devient Premier ministre en février 1981. Moscou, à l’époque d’un brejnévisme vieillissant, mise sur ce général aux lunettes noires et fait parvenir le 4 mars à Varsovie le message suivant :« Il faut renverser le cours des événements ».

Le premier congrès de Solidarnosc, réuni à Gdansk, du 5 au 10 septembre et du 26 septembre au 7 octobre, exige des élections libres. L’agence soviétique Tass parle alors« d’orgie anti-soviétique ». Jaruzelski confirme sa position en prenant la tête du parti le 2 octobre. Contrairement à ce qu’il racontera ensuite pour se dédouaner, Jaruzelski déclare l’état de guerre, sur ordre de Moscou, le 13 décembre 1981. Solidarnosc est décapité ; Walesa est en résidence surveillée puis en prison. Les communistes pensent avoir remporté la partie. Erreur, une direction clandestine, la TKK, est mise sur pied et organise efficacement une société parallèle bénéficiant de l’aide des syndicats libres de l’occident dont FO, qui d’ailleurs portera plainte auprès du Bureau international du travail contre l’interdiction officielle de Solidarnosc en octobre 1982.

L’avènement du gorbatchévisme, la pression américaine et l’exceptionnelle résistancede la population obligent legénéral Jaruzelski à composer. Entre février et avril 1989, une table ronde réunit pouvoir et opposition. Aux élections semi-libres de juin, Solidarnosc obtient 161 sièges à la Diète. Peu après, le symbole de Gdansk, Lech Walesa, est élu président de la République. Mais alors commence une autre histoire...