Fin des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS)

Consommation par AFOC

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l’énergie appliqués aux ménages à revenus modestes ont été supprimés et remplacés par le Chèque Energie, instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

Si l’AFOC a toujours milité pour que les tarifs sociaux de l’énergie (TSS et TPN) soient élargis à l’ensemble des énergies pouvant être utilisées pour le logement (fioul, bois, etc.), elle n’a eu de cesse de dénoncer les effets pervers qu’aurait leur suppression. A titre d’exemple, le consommateur ne bénéficiera plus automatiquement des droits associés jusqu’alors aux tarifs sociaux tels que le maintien de la puissance en électricité pendant la période de la trêve hivernale même en cas d’impayés, l’absence de frais de rejet de paiement ou encore la réduction sur les frais de déplacement pour impayés par les distributeurs d’électricité, etc.

Ces protections, essentielles pour les plus démunis des consommateurs, sont désormais subordonnées à l’accomplissement d’un certain nombre de démarches administratives (Cf. bull. logt n° 28).

Face à la suppression des tarifs sociaux et à la généralisation du Chèque Energie, l’AFOC rappelle que la précarité énergétique a des conséquences sanitaires et sociales majeures.

Pour que la précarité énergétique ne vienne pas s’ajouter à la précarité économique des plus modestes, elle revendique que l’attribution du Chèque Energie à tous les ménages éligibles soit automatique et que soit mis en place par les opérateurs un système d’identification des bénéficiaires des droits associés afin que ces derniers ne soient plus tenus à de multiples démarches pour faire valoir leurs droits.

AFOC Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC

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