Après une lettre adressée à ces ministères en février dernier, les huit organisations de retraités dont l’UCR-FO ont pu enfin rencontrer le 3 mai des représentants des ministres des Finances et du Budget.
Les organisations, qui annoncent d’ores et déjà une journée d’information-mobilisation le 9 juin prochain, comptent aussi interpeller les parlementaires sur le sort fiscal réservé aux retraités. Cela dans la perspective de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2017.
Elles demandent le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les contribuables, isolés, ainsi que celui de l’exonération sur les majorations familiales des pensions des contribuables ayant élevé trois enfants au moins.
Des effets boules de neige
Et pour cause. L’an dernier, plus de 250 000 retraités modestes, et jusque-là non imposables au plan de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière), découvraient qu’ils devaient s’acquitter de ces impôts et parfois payer plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros.
La raison de cette mauvaise surprise en 2015 ? La réforme Fillon datant de 2008. Elle prévoyait de supprimer d’ici 2014 la demi-part fiscale supplémentaire accordée notamment aux veufs ou veuves ayant élevé un enfant.
Or, depuis 2012, le nouveau gouvernement n’a pas rétabli cette mesure fiscale.
En conséquences, la suppression de cette demi-part a entrainé une hausse du revenu fiscal de référence sur lequel est adossé le calcul des impôts locaux.
Par ailleurs, la loi de finances de 2014 a supprimé l’exonération fiscale des majorations familiales sur les pensions.
Conséquence globale de ces réformes : des milliers de retraités constataient qu’ils devenaient imposables ou/et que le montant de leurs impôts locaux explosait.
Cette situation avait contraint le gouvernement l’an dernier à inviter les retraités concernés, une fois n’est pas coutume, à ne pas payer ces impôts ou à attendre leur remboursement, en 2016, pour ceux qui avaient déjà payé.
Les fausses solutions
Pour autant les ministères des comptes publics n’entendent pas rétablir les dispositions fiscales précédentes. Le 3 mai dernier, les ministères ont ainsi rejeté les revendications de retraités et présenté deux mesures de « lissage ».
L’une consiste à accorder un prolongement de l’exonération des impôts locaux pour 2015 et 2016 aux retraités qui bénéficiaient en 2013 et 2014 de la ½ part fiscale et de l’exonération des majorations de pensions.
L’autre mesure concerne l’avenir. A partir de 2017, le revenu fiscal de référence des contribuables qui bénéficiaient de la ½ part supplémentaire entre 2008 et 2012 serait déterminé en intégrant un équivalent de cette ancienne ½ part, cela permettant une exonération des impôts locaux et de la redevance audiovisuelle.
Par ailleurs ajoutent les ministères, la première tranche d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu a été supprimée.
Pour les organisations de retraités, ce système compliqué ne règle rien.
Par ailleurs remarquent-elles, si l’État prend en charge ces exonérations pour 2015, pour 2016, il n’en assumera que les deux-tiers. Le dernier tiers sera à la charge des collectivités, soit environ 130 à 165 millions d’euros…