Nous venons de prendre connaissance de l’annexe au projet de Loi de finances pour 2020 qui présente la liste des commissions et instances consultatives et délibératives dont la suppression est programmée.
Le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) fait partie de la liste ! Le gouvernement justifie la suppression de cette instance en raison, d’une part, du fait que l’ensemble des arrêtés de représentativité ont été publiés en 2017 et, d’autre part, d’une diminution du nombre de réunions sur l’année 2018.
Pourtant, les questions qui y sont traitées ont été et sont toujours aussi nombreuses. Elles concernent en particulier la représentativité des organisations syndicales et par voie de conséquence leur capacité de négociation collective. FO dénonce d’autant plus cette suppression que le gouvernement s’était appuyé sur ce haut conseil pour mettre en avant le dialogue social dans ses réponses à la plainte déposée à l’OIT relative à plusieurs aspects de la loi de 2008 sur le dialogue social.
S’y ajoute que le gouvernement vient d’opposer une fin de non recevoir à la demande de FO de reporter l’échéance de la fin de l’année pour la mise en œuvre des CSE, alors qu’à l’évidence nombre d’entreprises s’y prennent au dernier moment. De fait nombre de salariés se trouveront dépourvus de la capacité d’une représentation collective syndicale et donc du droit effectif de négociation collective.
En outre, alors que le Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP) avait fait, il y a peu, l’objet d’une fusion avec la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC), c’est aujourd’hui au tour du Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Epargne Salariale et de l’Actionnariat Salarié (COPIESAS) !
Ainsi, toujours plus de sujets seront brassés au sein d’une seule et unique commission dont les membres, pour rappel, avaient déjà été diminués par quatre pour notre organisation.
Fusionner est, on ne peut plus, à la mode actuellement ; jusqu’où irons-nous ?
Face à de telles annonces, comment pouvons-nous encore croire que la volonté gouvernementale est de favoriser le dialogue social ?