FO dénonce une politique de sanctions des demandeurs d’emplois précaires

Communiqués par Michel Beaugas, Yves Veyrier

Alors que le Premier ministre dans son discours de politique générale faisait le constat que l’on n’en a pas fini avec le chômage de masse qui enferme dans la précarité les familles et les territoires, il vient avec la ministre du Travail de présenter une réforme de l’assurance chômage qui conduit à sanctionner les demandeurs d’emplois précaires.

Le seul durcissement des conditions d’ouverture de droits (passage de 4 mois de travail dans les 28 derniers mois à 6 mois dans les 24 derniers) privera plus de 300 000 demandeurs d’emplois d’un droit à l’indemnisation. S’y ajoute l’allongement de la durée requise pour recharger ses droits quand on est contraint aux CDD successifs : le passage à 6 mois d’activité au lieu de 1 mois requis (150 heures) conduira à sortir nombre de précaires de l’indemnisation.

Enfin le calcul de l’indemnisation sur le salaire mensuel moyen (y inclus les jours non travaillés que subissent les salariés contraints d’enchaîner des CDD avec des périodes d’interruption) au lieu du SJR (Salaire journalier de référence) aboutira à une baisse de l’allocation mensuelle. Le gouvernement confirme également une mesure de dégressivité pour les cadres au-dessus de 4 500 € bruts.

FO rappelle qu’en décembre dernier, le gouvernement avait déjà renforcé les sanctions (pouvant allant de la suppression d’un mois d’allocation à la radiation) et les moyens de contrôle associés.

FO conteste l’ensemble de ces meures et le raisonnement consistant à faire le procès des salariés précaires qui seraient responsables de leur situation. Ni la réduction des droits ni la dégressivité ne résoudront le chômage et la précarité. C’est faire payer aux demandeurs d’emplois et à l’assurance chômage l’échec cumulé des politiques économiques en matière d’emploi.

Le seul point positif auquel appelle FO de longue date sont les mesures d’accompagnement renforcé au retour à l’emploi. FO s’interroge cependant sur la disposition consistant à sous-traiter l’accompagnement concernant les demandeurs d’emplois en activité réduite.

Concernant le système de bonus-malus annoncé, FO estime qu’il est insuffisant : il ne touchera que certains secteurs d’activité. En outre il est neutre pour les entreprises, le malus équilibrant le bonus dont bénéficieront les entreprises plus vertueuses quand les demandeurs d’emplois seront mis à contribution exclusivement.

FO est par ailleurs dubitative quant à l’effet à attendre de la taxation des CDDU, qui existait jusqu’au 31 mars dernier. La priorité pour FO devrait être plutôt au contrôle et aux sanctions des entreprises et secteurs d’activité qui y ont recours en dehors de la réglementation qui en limite l’usage. Cela demande que l’inspection du travail soit dotée des moyens nécessaires.

Le gouvernement doit prendre la mesure du fait que l’ensemble des confédérations syndicales contestent cette réforme.

Michel Beaugas Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites

Yves Veyrier Secrétaire général de Force Ouvrière

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