FO dépose un recours demandant au Conseil d’Etat d’annuler le décret de Mme Royal sur la fermeture de Fessenheim

Service Public par Énergie et Mines

Photographie de Florival fr - Own work, CC BY-SA 3.0

Communiqué de FO Énergie et Mines

Le 9 avril dernier, Mme Royal, alors ministre de l’Énergie annonçait qu’elle avait signé le décret abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim. Le jour même, FO Énergie et Mines avait dénoncé ce coup de force de la ministre et annoncé que nous demanderions l’annulation de ce décret devant le Conseil d’État.

Le décret est, en effet, manifestement illégal car il n’a pas été pris sur la demande de l’exploitant EDF comme l’exige pourtant la loi de transition énergétique.

Même si ce décret est largement une opération politicienne, nous ne pouvons admettre que la légalité républicaine soit ainsi violée par ceux mêmes qui sont en charge d’en assurer le respect.

Au-delà de ces considérations juridiques, rien ne justifie la fermeture de la centrale de Fessenheim, qui est une centrale sûre comme l’a régulièrement rappelé l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Le recours a été déposé ce matin. Il traduit notre détermination face au gouvernement à défendre EDF contre tous ceux qui ne rêvent que de l’affaiblir.

Énergie et Mines Secrétaire général

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