Après un mois et demi d’inter-mandature, les nouveaux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) se sont installés le 18 mai. L’assemblée se compose de 175 conseillers – parmi lesquels neuf représentants de la confédération FO – en poste pour cinq ans. Lors de cette séance inaugurale, la « troisième chambre » de la République a élu son nouveau président. Thierry Beaudet, président de la fédération nationale de la Mutualité française et seul candidat en lice, a obtenu 163 voix sur 172. Le CESE a aussi élu les dix-neuf autres membres du bureau, l’organe collégial de décision du CESE, et attribué l’un des postes de secrétaire à Béatrice Clicq, chef du groupe FO.
Le premier chantier de la nouvelle assemblée consiste à réécrire le règlement intérieur. En effet le CESE, dont le rôle est consultatif (il peut aussi s’autosaisir), a été réformé en profondeur par la loi organique du 15 janvier 2021. À sa création en 1946, l’assemblée laissait une large place aux syndicats de travailleurs. La réforme de 2008 a élargi les prérogatives du CESE à l’environnement et ouvert ses bancs aux associations environnementales et de jeunesse. Elle a également permis aux citoyens de saisir la chambre par le biais d’une pétition signée par au moins 500 000 personnes.
La réforme de 2021 va encore plus loin dans l’ouverture en consacrant le CESE comme un carrefour des consultations publiques
pour en faire la chambre de la parole citoyenne, comme le souhaitait le chef de l’État. Au service de cette nouvelle mission, l’institution, qui porte la voix de la société civile organisée
, voit ses compétences élargies à l’organisation de consultations publiques (à son initiative, à la demande du gouvernement ou du Parlement) dont les participants seront tirés au sort, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat lancée fin 2019.
Le CESE peut désormais être saisi par voie de pétitions électroniques (et non plus seulement écrites), afin qu’il rende des avis sur les questions de nature économique, sociale ou environnementale soulevées par le public. Ces pétitions seront recevables à partir d’un seuil abaissé à 150 000 signatures, celles-ci étant désormais apposables dès 16 ans.
Des effectifs diminués de 25 %
Mais la réforme diminue aussi d’un quart le nombre de conseillers permanents du CESE, qui passe de 233 à 175. Parmi eux, 52 représentants des salariés, 52 représentants du monde des entreprises, 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Le collège des personnalités qualifiées, qui étaient désignées par le chef de l’État, est supprimé. Pour cette nouvelle mandature, l’équipe FO passe de 14 à 9 membres et fonctionnera sous forme de binômes dans la mesure du possible.
La confédération déplore cette diminution des effectifs. Réduire la composition de l’assemblée de 25 %, alors même qu’elle est appelée à intégrer de plus en plus de citoyens, même si cela est de façon non permanente, interroge
, souligne Serge Legagnoa, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale et président de groupe FO lors de la précédente mandature. Les missions du CESE peuvent être élargies sans cette réduction de format.
Au risque sinon, pointe-t-il, d’une dilution de leur parole avec les nouvelles missions. Si demain l’essentiel des travaux du CESE est articulé autour des conventions citoyennes et des pétitions, le rôle des composantes historiques s’en trouvera automatiquement amoindri au profit de celui des citoyens lambda
, analyse le militant.
Autre effet de la réforme, les sections vont désormais prendre le nom de commissions de travail. Leur nombre va passer de neuf à sept et celui des délégations de trois à deux. Il va y avoir des regroupements pour diminuer leur nombre, mais il ne faudrait pas que des sujets passent à la trappe au passage
, prévient Abdallah Moussaoui, attaché de groupe FO au CESE.
Une autre modification majeure du CESE réside dans l’évolution de la procédure d’adoption des avis. La réforme réduit de trois à deux semaines le temps pour émettre un avis en cas de procédure simplifiée et diminue la possibilité pour l’assemblée plénière de se prononcer : des commissions, permanentes ou temporaires, du CESE pourraient désormais adopter des avis en son nom.
Une procédure d’adoption des avis simplifiée
Rien d’anodin pour Abdallah Moussaoui. L’objectif affiché étant d’augmenter le nombre d’avis rendus par le Conseil
Soit une évolution totalement contraire aux objectifs officiels de la réforme.
Autre coup porté aux acteurs sociaux : au motif de renforcer la portée des avis et la place de cette assemblée dans le débat public, désormais le gouvernement, lorsqu’il saisit le CESE sur un projet de loi, est dispensé d’autres consultations prévues par la loi ou le règlement. Cela concerne notamment la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Dès juin 2020, le secrétaire général de FO, Yves Veyrier, avait demandé au Premier ministre le retrait de cet article qui affaiblit le dialogue social et certaines de ses structures paritaires. Dans la version finale de la loi, un amendement rajoute la possibilité pour le CESE de solliciter l’avis des instances consultatives compétentes sur le sujet.