Le 10 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a refusé le bénéfice des titres restaurant à des télétravailleurs considérant qu’ils ne seraient pas dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise et auxquels sont remis des titres restaurants.
À l’inverse, et en cohérence avec la réponse contenue dans le questions-réponses du ministère « Télétravail en période de Covid », le tribunal judiciaire de Paris a jugé ce lundi 30 mars que « les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site » et qu’ils doivent donc « bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier ».
Pour FO, le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre vient créer de la confusion. Les employeurs pourraient s’en prévaloir pour refuser le bénéfice des titres restaurants aux salariés en situation de télétravail lorsque les salariés sur site en bénéficient, pénalisant ainsi bon nombre de salariés.
FO s’est adressée aujourd’hui par courrier à la ministre du Travail afin que soit garanti aux télétravailleurs le droit aux titres-restaurants dès lors que les salariés sur site en bénéficient.