Assistance aux personnes âgées, aux malades et aux personnes handicapées, garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage ou même jardinage, assistance informatique et soutien scolaire… Ce sont les services à la personne. Ils se définissent en tant qu’activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. On en compte 26 au total. Soumises à agrément, elles sont recensées dans le décret du 6 juin 2016 (article D 7231-1 du Code du travail) et liées à l’aide à la vie quotidienne, à l’aide à la famille et à l’aide aux personnes dépendantes
. Il existe deux types d’employeur. L’un est le particulier employeur (PE). Il peut payer directement l’intervention à son domicile, aidé ou non par un organisme mandataire pour recruter le salarié. On parle alors de « mode direct ». L’autre est un organisme prestataire qui met à disposition ses propres salariés à un particulier et qui lui facture le service. C’est le mode prestataire. Ce sont surtout les organismes prestataires (hors micro-entrepreneurs)
, note la Dares.
L’effet Borloo
Les services à la personne ont connu un important développement à partir de 2005, à la suite de la loi dite Borloo (du 26 juillet 2005). Libéralisant ce secteur, elle y a introduit des exonérations aux entreprises et donné des avantages fiscaux à l’embauche de salariés à domicile, avec notamment le CESU, le Chèque emploi service universel, avec pour but de simplifier la vie
des Français en allégeant les formalités. Objectif affiché de cette politique publique : lutter contre le travail non déclaré en incitant les contribuables à travers un crédit d’impôt. La forte croissance de ce secteur s’explique par l’augmentation des besoins sociaux, mais également par la politique active menée par les pouvoirs publics pour rendre la demande solvable
, expliquait la Dares en 2014, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Cela a induit un essor considérable de ce secteur, surtout au grand bénéfice du privé. Plus de trois organismes prestataires sur quatre sont des entreprises privées (micro-entrepreneurs inclus). Si les heures d’intervention à domicile de ces dernières continuent d’augmenter (+ 8,5 % en 2016), l’activité des autres organismes prestataires – associations et organismes publics – continue de ralentir (- 1,4 % en 2016)
, analysait la Dares en avril 2018. D’un coût de près de 1,5 milliard d’euros et ambitionnant la création de pas moins de 500 000 emplois en trois ans, le plan Borloo a été vivement critiqué. L’argument consistant à dire que ces mesures profitaient surtout aux plus aisés qui utilisent des services à la personne. Malgré la mise en place du crédit d’impôt sur le revenu en 2007, visant une meilleure redistribution vers les ménages modestes, il a été souligné que 17,7 % des cadres supérieurs employaient, en 2011, du personnel à domicile (principalement pour des tâches ménagères), contre 2 % des employés ou des ouvriers, alors que ces derniers représentent près de la moitié des actifs (Dares, 2014).
Le vivier des femmes
Quant aux salariés du secteur, leur situation n’est pas florissante : Depuis 2004, leurs conditions de travail et d’emploi évoluent de manière assez défavorable en comparaison avec la population en emploi salarié.
Les femmes y sont particulièrement majoritaires : 87,3 % en 2015. On compte même 97 % de femmes chez les aides à domicile, les aides ménagères et parmi l’activité d’assistant maternel (Dares, 2011). Le salarié type des services à la personne affichait en 2015 une moyenne d’âge de 46 ans et peu de diplômes. Ainsi, 42,8 % des employés du secteur n’ont pas de diplôme ou seulement le brevet des collèges (...), contre 16,6 % pour l’ensemble des salariés
, selon la Dares, qui constate : « Les salariés de prestataires ont des conditions de travail moins favorables, avec notamment des horaires de travail plus atypiques et des salaires horaires plus faibles. » Le ton avait été donné dès le début de la loi Borloo avec l’annonce de la création de 145 000 « emplois » rien qu’en 2006, mais consistant en des tiers-temps ou des mi-temps. Un patron du secteur avait même pu confier : Les femmes de 50 ans qui aspirent à revenir sur le marché du travail sont un vivier important. (…) On est en permanence en flux tendu.
Tout comme les rémunérations des quelque 1,4 million de salariés du secteur. S’ils sont nombreux, ils sont souvent isolés.
Force Ouvrière, cette année encore, n’a pas signé l’accord salarial dans la branche des entreprises de services à la personne. Si elles prétendent vouloir valoriser le métier, reste que les organisations patronales en oublient l’essentiel : la rémunération, le maintien du pouvoir d’achat de leurs salariés
, s’insurge la FGTA-FO. Lors des dernières négociations salariales annuelles (NAO), la délégation FO a demandé une revalorisation de 3 % de la grille conventionnelle actuelle, dont trois niveaux ont été dépassés par le Smic. Les organisations patronales ont proposé elles une augmentation de 0,03 euro l’heure.