Près de 200 personnes dont 145 délégués des différents syndicats qui composent la Fédération FO des Finances sont actuellement réunis en congrès à Longeville sur mer (Vendée). Trois ans après la précédente réunion de cette instance et quelques mois après la bagarre contre la loi Travail, les militants des secteurs économiques et financiers dressent le bilan de leurs actions et envisagent celles qui seront à conduire pour répondre aux attaques toujours plus nombreuses et destructrices menées contre le service public.
Pour dresser la feuille de route de la fédération durant les prochaines années, ces militants inscriront leurs revendications au sein de quatre résolutions. Une résolution générale, une autre dédiée aux personnels, une autre axée sur l’action sociale, une autre encore consacrée aux domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail et enfin une résolution spécifique traitant des problèmes du secteur semi-public.
« Il y a une volonté des pouvoirs publics de redessiner une fonction publique low cost ». Il s’agit notamment de « faire baisser les effectifs alors même que la fonction publique peine à assumer ses missions » a souligné Philippe Rocheteau, le secrétaire général de l’Union départementale FO de Vendée en ouverture du congrès.
50 000 emplois perdus depuis 2002
Or, la conséquence des attaques multiples contre le service public et ses agents est de « fragiliser les soubassements républicains et démocratiques de notre pays ». A travers une trentaine d’intervention à la tribune ce 11 octobre, beaucoup de délégués témoignent chacun dans leur secteur professionnel des dysfonctionnements qui mettent parfois en péril la réalisation des missions publiques. Des dysfonctionnements qui trouvent leur origine dans la cure d’amaigrissement subie par les secteurs ministériels inscrits dans le périmètre de Bercy.
Ainsi souligne Philippe Grasset, le secrétaire général de FO Finances au cours de sa présentation du rapport d’activités de la fédération –rapport adopté à l’unanimité par les congressistes de même que le rapport de trésorerie- les ministères économiques et financiers relèvent de secteurs « non-prioritaires » au plan des emplois.
La traduction concrète de cette situation ? La suppression massive des effectifs au fil des années. Ainsi s’indigne Philippe Grasset, « 50 000 emplois ont été perdus depuis 2002 ». Au 31 décembre 2012, on comptait encore 152 208 agents dépendants de Bercy. A la fin de 2015, ils n’étaient plus que 144 455. Depuis cette date, la situation s’est encore dégradée avec la perte supplémentaire de 3 000 postes.
Les réformes qui pèsent sur les services
Il n’existe bien sûr « aucun projet de renforcement des effectifs » s’irrite Philippe Grasset notant que « le problème des effectifs devient un leitmotiv » lors de chaque réunion avec des militants. Et pour cause, cette situation dégradée de l’emploi impacte directement les conditions de travail des agents.
De leur côté, les ministères de Bercy font dans le cynisme. Il faudrait selon eux mieux prendre en considération la prévention des risques psycho-sociaux et cela en amont. Toutefois ils refusent de tenir compte de cette chute des effectifs et de ce qu’elle induit pour les personnels restants. Concrètement une augmentation de la charge de travail. FO a ainsi refusé de signer l’accord sur la santé au travail.
Cette perte d’effectifs est servie depuis plusieurs années par une cascade de réformes de restructurations des services. De la RGPP (révision générale des politiques publiques) à partir de 2007 à la MAP (modernisation de l’action publique) dès 2012 puis à la Revue des missions ou encore la Réforme territoriale (redécoupage des régions réduites de 22 à 13) et celle des services déconcentrée de l’État (réforme calquée sur la réforme territoriale), les personnels subissent des fusions ou suppressions de services qui pèsent de plus en plus sur les conditions de travail.
« La réforme territoriale impacte ainsi des centaines d’agents. Et iIl y a un grand risque de voir disparaître encore des postes » indique FO. Cette situation exacerbe les difficultés à maintenir désormais la qualité des missions offertes aux usagers.
Menace sur la qualité des missions
Ainsi par le démantèlement de sa structure de commandement à travers une ventilation de ses implantations départementales vers les directions départementales interministérielles (DDI) et de ses implantations régionales vers les géantes directions interministérielles fourre-tout Direccte, le secteur de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) est mis en difficulté. Le nombre de contrôles qu’il réalise a chuté de 30% en quelques années s’alarme FO Finances.
En matière de restructurations, le secteur des finances publiques (DGFIP) n’est pas en reste. « Rien que depuis juin 2015, 600 services de la DGFIP ont disparu ou fusionné » rappelle ainsi Philippe Grasset. Contesté par FO, le système de prélèvement à la source dont la mise en place est prévue au 1er janvier prochain pourrait encore aggraver la situation. « Ce projet qui va engendrer à coup sûr des couacs dans son fonctionnement nécessiterait plus de 18 mois de mise en œuvre » indique Philippe Grasset, raillant la précipitation gouvernementale. « Il faut arrêter cette réforme » insiste FO Finances.
Alors que les récents attentats ont conduit le gouvernement à décider de nouvelles mesures de sécurité, le secteur des Douanes n’est pas épargné par les réformes et restructurations diverses et variées. Le plan de réforme de la douane d’ici 2020 annonce d’ores et déjà ses dégâts.
Toujours moins de services douaniers
Ainsi « la liste est tombée » indique Philippe Grasset. « Dix-sept départements seront sans services douaniers en 2018. Dans le contexte de sécurité c’est un comble » fulminent les militants de l’Union douanière FO (USD-FO), deuxième organisation syndicale chez les douaniers (16 000 agents environ). Cette situation a par ailleurs des conséquences au plan syndical. Ainsi « dès le printemps, il y aura à renouveler trois comités techniques de proximité suite à la réforme territoriale ».
La banque de France où vient de s’implanter une secteur de FO Jeunes est-elle épargnée ? Du tout. Elle connaître bientôt 2 500 suppressions d’emplois. A ce contexte de difficultés professionnelles pour les agents s’ajoute une dégradation de leurs conditions de carrières.
Après six années de gel de leurs salaires, la hausse minime de 0,6% du traitement/salaire de base au 1er juillet dernier ne fait pas oublier la baisse du pouvoir d’achat de l’ordre de 8% depuis 2010. « Quid de la prime de performance en 2017 ? Il va falloir monter au créneau » lance Philippe Grasset.
Du côté de la progression dans la carrière, la situation n’est pas plus réjouissante. « Le nombre des promotions a été divisé par six entre 2011 et 2016 » constate-t-il. « Malgré tout, on a arraché plus de 2 000 promotions supplémentaires. »
FO DGFIP en grève le 15 novembre
A l’aspect salarial en berne s’ajoute une dégradation au plan de l’action sociale en faveur des personnels. Le budget de cette action sociale a ainsi diminué de 30 millions en 2016. Encore un comble pour FO Finances « quand on sait les difficultés des agents à se loger ! » Il y a deux ans, le budget de l’action sociale s’établissait à 180 millions. Il sera ramené à 143 millions en 2017. Cynique, le ministère indique aux agents qu’il leur serait possible d’obtenir de nouvelles prestations… Mais tout en respectant le cadre de ce budget contraint s’insurge FO.
Plus largement constatent les agents « non seulement il n’y a actuellement plus de conseiller social à Bercy mais il n’y a aucune discussion avec ces ministères concernant les problèmes de fond. Il y a tout juste l’établissement d’agendas de travail. » Soumis aux rudes épreuves des pertes d’effectifs et des réformes, les agents FO des finances n’en n’ont pas moins poursuivi leur action syndicale.
La méthode a porté ses fruits. En 2014, à l’occasion des élections professionnelles visant à renouveler deux-cents instances, FO Finances « représentatif dans toutes les instances », a enregistré une progression de 1,5% des suffrages et cela avec un taux de participation de 84% au scrutin. En cette fin d’année 2016, l’action syndicale continue, plus que jamais.
Ainsi, le 15 novembre, le syndicat FO de la DGFIP appelle avec deux autres organisations à une journée nationale de grève. Les revendications sont on ne peut plus claires. Les agents demandent l’arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations.
