Emploi et Salaires

FO Métaux obtient une lettre paritaire pour la mise en place des Comités sociaux économiques (CSE)

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Communiqué de FO Métaux

Le 29 juin 2018, les organisations syndicales FO, CFE-CGC, et CFDT ont signé une lettre paritaire concernant la mise en place des Comités sociaux économiques (CSE). Pour rappel, la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 organise la fusion des instances représentatives du personnel par l’institution du CSE.

FO Métaux a rappelé à plusieurs reprises son désaccord sur ce point, et en particulier, sur la remise en cause des droits des salariés et des outils de leur défense, à savoir, notamment, les instances représentatives du personnel (CE/DP/CHSCT). Cependant, afin de permettre à ces instances de mieux appréhender ces profonds changements, FO Métaux est à l’origine d’une demande d’élaboration de lettre paritaire sur la mise en place des CSE.

Cette initiative a été soutenue par les autres organisations syndicales représentatives de la branche, et ce document, impulsant la négociation dans les entreprises pour la mise en place des CSE, a été signé ce jour.

Les signataires rappellent ainsi leur attachement, d’une part, à un dialogue social de qualité dans la branche et ses entreprises et, d’autre part, aux moyens donnés aux représentants du personnel en incitant l’ouverture de négociations sur le CSE, préalablement aux négociations des protocoles d’accords préélectoraux.

En outre, la lettre paritaire souligne le rôle des représentants de proximité qui peuvent résoudre des problématiques au plus près du terrain, ouvrant ainsi la voie à des négociations pour leur mise en place par accord d’entreprise.

Enfin, cette position paritaire insiste sur l’importance de la formation professionnelle des représentants du personnel en cours ou à l’issue de leur mandat. Formation qui sera, par conséquent, garante du maintien de leur employabilité dans l’entreprise.

Les signataires recommandent donc aux entreprises, dans le cadre de négociations préalables à la mise en place du CSE, d’aborder l’ensemble de ces thématiques.

 

Guide FO CSE : Mise en place et fonctionnement du Comité social et économique

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