Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, affiche un certain pragmatisme sur la concertation en cours pour réformer le droit du travail et promet de juger l’exécutif sur les actes. À la réception de la feuille de route, il a salué la méthode et l’état d’esprit du gouvernement, qui promet une réelle discussion, ainsi que l’engagement du Premier ministre à préserver le modèle social français. Il s’est également félicité de voir le rôle de la branche réaffirmé.
Mais le gouvernement joue-t-il franc jeu ? Le 7 juin, le quotidien Libération a publié des documents, datés du 31 mai, émanant de la Direction générale du travail et adressés au cabinet du ministère du Travail. Ils détaillent un certain nombre de pistes ultra-libérales, inacceptables pour FO. Il s’agit par exemple de permettre la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail, de négocier les motifs de licenciement à l’échelle de l’entreprise ou de réduire de douze à deux mois les délais de recours devant les prud’hommes en cas de licenciement économique.
Préserver la personnalité morale du CHSCT
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C’est le nombre de réunions de concertation d’ores et déjà programmées par le gouvernement pour discuter des réformes avec les partenaires sociaux.
Le gouvernement a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un document officiel et s’est défendu de tout plan caché. Pour FO, l’exécutif doit s’expliquer et afficher sa réelle volonté d’une négociation loyale.
Ce sont des thèmes qui n’ont jamais été évoqués, a réagi Jean-Claude Mailly sur BFM Business le 7 juin. Là, on est dans une loi Travail XXL. Si c’est ce qu’a envie de faire le gouvernement, la concertation va vite se trouver dans l’impasse. Nous sommes prêts à discuter, à condition qu’il tienne compte de ce que l’on dit.
Sur le fond, la confédération était reçue le 12 juin au ministère du Travail pour la première réunion de concertation sur l’articulation des niveaux de négociation. FO devait notamment y rappeler son attachement à la liberté de négociation à tous les niveaux.
Sur les autres thèmes évoqués par la feuille de route, FO reste vigilante. Sur la fusion des IRP, la confédération souhaite préserver la personnalité morale du CHSCT. Sur le barème des indemnités prud’homales, tout dépend du niveau. FO demandera aussi que le juge puisse aller au-delà d’un éventuel plafond.
FO souhaite également mettre d’autres sujets sur la table, comme la liberté de désignation du délégué syndical ou l’augmentation des indemnités légales de licenciement.
Après le droit du travail, le gouvernement poursuivra ses réformes sociales en lançant, dès septembre 2017, une concertation sur l’Assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage, en vue d’un projet de loi à voter au printemps 2018.
L’an prochain, il s’attaquera au système de retraite. Plusieurs promesses de campagne du candidat Macron sont également confirmées : ouverture progressive de l’Assurance chômage aux indépendants et démissionnaires à compter de l’été 2018 ; remplacement des cotisations salariales sur l’Assurance maladie et le chômage par une hausse de la CSG dès le 1er janvier 2018 ; simplification à venir du compte pénibilité.