Moduler les conditions d’indemnisation chômage en fonction de l’état du marché du travail, en les durcissant lorsque la conjoncture est favorable et inversement, telle est la nouvelle réforme voulue par le gouvernement et qui aurait des effets dévastateurs pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.
L’objectif affiché est d’atteindre le plein emploi que le chef de l’État appelle de ses vœux en réduisant le taux de chômage de 7,4% actuellement à 5% d’ici à la fin de son quinquennat.
Il est assez inacceptable et même insupportable d’être encore à un taux de chômage de 7,4 % et d’avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d’entreprise sur les difficultés de recrutement
, avait lancé le ministre du Travail fin août lors de l’université d’été du Medef.
La première urgence pour l’exécutif est de prolonger les règles actuelles d’Assurance chômage, mises en place à l’automne 2021, et dont le décret d’application expire le 31 octobre prochain. Ces règles, imposées par le précédent gouvernement dans le cadre de la réforme de 2019, avaient déjà durci les conditions d’entrée dans l’indemnisation et réduit fortement les droits des travailleurs les plus précaires. La confédération FO, comme l’ensemble des organisations syndicales, s’y était opposée, engageant de nombreux recours à son encontre, y compris devant le Conseil d’État.
Pour respecter les règles du paritarisme et du dialogue social, le gouvernement aurait dû envoyer avant l’été une lettre de cadrage aux interlocuteurs sociaux afin de lancer la négociation interprofessionnelle d’une nouvelle convention d’Assurance chômage. Il a refusé de le faire, au prétexte que la mise en place de la précédente réglementation est trop récente pour en mesurer les effets… Il lui faut donc désormais en passer par la loi.
Une concertation et non une négociation
A cette fin, un projet de loi portant des premières mesures d’urgence visant à conforter et améliorer le fonctionnement du marché du travail
a été présenté le 7 septembre en conseil des ministres. Il vise à prolonger les règles actuelles d’Assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023. Le dispositif de bonus-malus sur les cotisations patronales est lui prolongé jusqu’au 3 août 2024.
Mais ce n’est qu’une première étape. L’exécutif souhaite profiter de ce délai de 14 mois pour engager une « concertation » avec les interlocuteurs sociaux sur les futures règles d’indemnisation et leur modulation. Interrogé sur France Info, le ministre du Travail a précisé que les discussions pourraient porter par exemple sur les critères d’éligibilité et la durée d’indemnisation. Il a confirmé qu’il s’agirait bien d’une concertation et non d’une négociation, ce qui laisserait au gouvernement les mains libres pour imposer in fine ses décisions par décret.
Consultée sur le projet de loi en amont de la présentation en Conseil des ministres, la confédération a de nouveau exigé un retour aux dispositions de la convention Unedic de 2017 ainsi que le respect de la liberté de négociation des interlocuteurs sociaux. Elle a fait part de son opposition à ce projet d’indemnisation modulable, en rappelant le rôle d’amortisseur social joué par l’Assurance chômage depuis plus de 50 ans pour sécuriser les parcours professionnels des plus fragiles.
Pour FO, c’est l’attractivité des emplois qu’il faut améliorer
Pour Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et négociateur FO, rien ne prouve que cette modulation permettrait de diminuer le nombre d’emplois non pourvus, les études sur le sujet étant contradictoires. Aujourd’hui, seulement quelque 40% de demandeurs d’emploi sont indemnisés,
Pour favoriser les recrutements, il appelle plutôt à améliorer l’attractivité des emplois en termes de salaire et de conditions de travail. Il juge également nécessaire de travailler sur la formation professionnelle continue des salariés, pour éviter qu’ils ne se retrouvent au chômage en cas de licenciement.
Le projet de loi, qui comporte aussi des dispositions sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) et les élections professionnelles, sera le premier texte débattu par les députés lors de la rentrée parlementaire début octobre. Ce chantier n’était pas encore lancé qu’il a déjà fait l’unanimité des organisations syndicales contre lui. Ces dernières, réunies le 5 septembre au siège de la CFDT, prévoyaient de publier un communiqué commun le 15 septembre pour s’opposer à la réforme de l’Assurance chômage ainsi qu’au projet de loi.
Le combat promet d’être d’autant plus acharné qu’une autre attaque se profile. Le gouvernement souhaite en effet lancer dans un deuxième temps la réforme de la gouvernance de l’Unedic, ainsi que la création de France Travail qui regrouperait tous les acteurs du service public de l’emploi dans une structure unique.