Communiqué de FO

FO saisit le Comité européen des Droits Sociaux

, Didier Porte

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La Confédération Force Ouvrière a déposé ce jour devant le Comité européen des Droits Sociaux (CEDS) une réclamation contre la France pour contester une des dispositions – phare – des ordonnances de 2017 : la mise en place d’un barème impératif devant les Prud’hommes.

Notre organisation estime que le barème plafonnant la réparation du préjudice des salariés licenciés de manière injustifiée est contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne révisée, en ce qu’il ne remplit pas les critères de ce que doit être une réparation appropriée, c’est-à-dire les critères d’adéquation, d’effectivité et de dissuasion vis-à-vis de l’employeur.

Avec des planchers et des plafonds très bas, ce système d’indemnisation basé sur le seul critère de l’ancienneté ne permet plus au juge d’évaluer les autres dommages éventuellement subis par le salarié tels que l’âge, les mesures vexatoires, les difficultés liées au bassin d’emploi pour retrouver du travail. C’est sur la base d’une simple évaluation coûts – bénéfices que, désormais, l’employeur va pouvoir se séparer d’un salarié conformément à l’objectif visé par le gouvernement : sécuriser les employeurs aux dépens des droits des salariés.

Le juge se trouve donc dorénavant privé de reconnaitre un dommage plus élevé pour le salarié et de l’indemniser au regard du préjudice qu’il a réellement subi.

Pour toutes ces raisons, FO demande au CEDS de dire que le barème mis en place par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 est contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne révisée.

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Sur l’auteur

Didier Porte

DEPARTEMENT DE LA FORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX


Formation des responsables de la Confédération
Stratégies et politiques pour la formation des militants syndicaux (CFMS)
Au titre de l’Organisation : Intersyndicales & Relations avec les autres organisations


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15 août 1944

Déportation de Maurice Harmel
Force Ouvrière n°26, daté du jeudi 20 juin 1946 Une plume plus qualifiée que la mienne devrait ici rendre hommage à notre camarade Maurice Harmel, mort au camp de Buchenwald. Cependant, je l’ai lu assez souvent pour me permettre de saisir l’occasion de saluer une nouvelle fois sa mémoire, cette (...)

Force Ouvrière n°26, daté du jeudi 20 juin 1946

Une plume plus qualifiée que la mienne devrait ici rendre hommage à notre camarade Maurice Harmel, mort au camp de Buchenwald. Cependant, je l’ai lu assez souvent pour me permettre de saisir l’occasion de saluer une nouvelle fois sa mémoire, cette mémoire restée si vivante dans l’esprit des journalistes du travail et dans celui aussi des militants syndicalistes. Eugène Morel, qui fut son compagnon inséparable, ne manque jamais de rappeler des souvenirs communs, puisant dans une foule d’anecdotes tantôt drôles, tantôt tragiques.

Maurice Harmel fut le premier secrétaire général du Syndicat national confédéré des journalistes, mais comme professionnel tout le monde doit se rappeler la longue et brillante carrière de cet homme qui voua sa vie à l’étude des problèmes du monde moderne. Harmel se passionnait à la défense de la justice sociale, il y consacra le meilleur de lui-même et sa vie. Il faut remonter la longue série d’articles qu’il donna au Peuple pour y découvrir la trame d’une clairvoyance que le événements ne devaient que trop confirmer. C’est sans doute à son désintéressement total que l’homme dut de ne pas errer.

Sous l’Occupation, notre camarade comprit toute la valeur des publications clandestines. Il fut un des principaux rédacteurs de Libération-Nord. Mais, à Force Ouvrière, un titre particulier demeure attaché à son nom. Notre journal est la continuation de Résistance Ouvrière et Maurice Harmel consacra la plus grande partie de son temps à la rédaction et au travail de parution de cet organe clandestin, auquel Saillant et Bothereau collaboraient régulièrement. C’est cette équipe de trois hommes qui fonda, dans les pires moments, Résistance Ouvrière, auquel succède Force Ouvrière, et le nom d’Harmel ne sera oublié de personne d’entre nous.

Nous y revenons aujourd’hui parce que le gouvernement provisoire vient de citer Louis-Antoine Thomas, dit Maurice Harmel, à l’ordre du jour de la Nation.

Maurice Harmel, déporté le 15 août 1944 et mort au début de 1945 dans un kommando de Buchenwald, garda jusqu’au bout un optimisme fondamental en dépit des critiques qu’il adressait aux responsables.

Sa fille, tout inspirée de lui, avec qui je bavardais tout à l’heure, me disait cependant que Maurice Harmel plaçait un autre espoir dans la terrible leçon. Lui aussi serait bien étonné du tour que prennent les choses.

Après avoir prévu et dénoncé tant et tant d’erreurs, il voulait croire à l’efficacité des épreuves. Le gouvernement vient de reconnaître officiellement les mérites d’une vie et d’une mort. Officiellement aussi, ces vies et ces morts doivent conserver une valeur de méditation dont le présent semble avoir bien besoin.
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