FO tire la sonnette d’alarme dans les Ehpad

Service Public par Françoise Lambert

© Stéphane AUDRAS/REA

La réforme de la tarification des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient aggraver des conditions de travail et une prise en charge des personnes âgées déjà dégradées. La Fédération des Services publics et de Santé FO se mobilise.

La situation explosive des maisons de retraite va s’inviter dans la rentrée sociale. Au-delà d’une grève de cent dix-sept jours à l’Ehpad Les Opalines à Foucherans (Jura), qui a marqué les esprits cet été, le mécontentement est général dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

La détérioration des conditions de travail et de la prise en charge des résidents s’accentue, avec la réduction des dotations budgétaires et l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes accueillies. Cette situation très dégradée dans les Ehpad, avec un personnel en grande souffrance, va encore s’aggraver avec l’application dès cette année d’une réforme de la tarification.

Une réforme tarifaire issue de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement

Issue de la loi dite d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV), adoptée par le précédent gouvernement fin 2015, et d’un décret d’application publié en décembre 2016, la réforme institue un nouveau mode de calcul pour les budgets des Ehpad.

Jusqu’à présent, le budget des maisons de retraite était négocié avec le Conseil départemental et l’Agence régionale de santé (ARS), selon les particularités de la maison de retraite et de ses résidents. Les besoins de prise en charge médicale des résidents, et les besoins en effectifs pouvaient ainsi être pris en compte.

Des disparités entre établissements plus prises en compte

Avec la réforme tarifaire qui entre en vigueur cette année, les conseils départementaux distribueront un budget dépendance moyen entre tous les Ehpad, sans tenir compte des disparités entre les établissements du département, ni de leurs différents statuts, public, associatif ou privé à but lucratif.

La réforme de la tarification se traduit dans tous les Ehpad par une réduction drastique des dotations budgétaires, tout cela alors que l’État a baissé ses dotations aux départements de 11 milliards d’euros ces cinq dernières années, dans le cadre du Pacte de responsabilité, explique Luc Delrue, secrétaire fédéral à la Fédération des Services publics et de Santé FO (SPS-FO).

2 000 à 3 000 suppressions d’emploi en vue

La réforme tarifaire va aboutir à la suppression de 2 à 3 000 emplois dans les Ehpad publics, et contribuer à détériorer les conditions d’accueil des résidents, voire à remettre en cause leur sécurité. , s’alarme le responsable syndical.

Selon les calculs de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe les dirigeants d’établissements hospitaliers publics, la réforme tarifaire va se traduire par une baisse de 200 millions d’euros en 2017 sur les dotations annuelles attribuées aux maisons de retraite publiques. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, cela correspondrait à la suppression de 362 emplois en équivalent temps plein.

Organisations syndicales et professionnelles vent debout contre la réforme

La réforme de la tarification fait la quasi-unanimité contre elle, tant au sein des organisations syndicales que des organisations professionnelles qui représentent les dirigeants d’Ehpad.

Face à cette tension grandissante, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé cet l’été une « mission flash » sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

FO entendue le 6 septembre à l’Assemblée nationale

Une délégation de la fédération des services publics et de santé FO (SPS-FO) sera entendue le 6 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde organisée par la mission Ehpad.

FO y réaffirmera ses revendications prioritaires : le retrait de la réforme de la tarification et l’attribution des moyens indispensables au fonctionnement des établissements, avec notamment le renforcement des effectifs.

Pour un taux d’encadrement d’un agent pour un résident

Le plan solidarité grand âge prévoyait pour 2012 au plus tard un taux d’encadrement d’un agent pour un résident, c’est loin d’être le cas aujourd’hui, alors que la population accueillie est de plus en plus confrontée à la perte d’autonomie , rappelle Luc Delrue (FO).

Près de 730 000 personnes âgées vivaient dans un établissement d’hébergement spécialisé en 2015, dont 81% étaient en perte d’autonomie. Entre 2004 et 2011, les Ehpad ont accueilli 35 000 résidents supplémentaires.

Une conférence FO pour la défense des Ehpad le 16 novembre

Le 16 novembre, la fédération des Services publics et de santé FO organisera une conférence pour la défense des Ehpad au siège de la confédération FO à Paris.

D’ici là, la fédération appelle l’ensemble de ses syndicats dans les Ehpad à tenir des assemblées générales, afin de recueillir les revendications des personnels, en termes d’effectifs et de rémunérations.

Les syndicats FO iront déposer leurs revendications auprès des Agences régionales de santé et des conseils départementaux.

Françoise Lambert Journaliste à L’inFO militante - Santé - Retraite

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