Fonction publique : la campagne FO pour les élections du 6 décembre est engagée

Service Public par Valérie Forgeront

Article publié dans le cadre de la campagne Elections Fonction publique du 6 décembre 2018

La Confédération FO vient de lancer officiellement la campagne 2018 pour les élections professionnelles au sein des trois versants de la fonction publique. Quelque 5,4 millions d’agents publics sont en effet appelés à voter le 6 décembre prochain –certains en amont de cette date– pour le renouvellement des instances représentatives des personnels (comités techniques, commissions administratives paritaires…). Tous les élus Force Ouvrière portent les revendications en matière de carrières, de rémunérations ou encore de conditions de travail des agents. Message vidéo du secrétaire général, Pascal Pavageau à destination des adhérents FO, programmation d’ores et déjà d’un meeting à Marseille le 11 septembre et organisation d’une cinquantaine de visites de sites auxquelles seront associées les fédérations et les unions départementales… Toutes les structures de l’organisation sont mobilisées et construisent actuellement les rendez-vous qui ponctueront la campagne. Pour FO, l’objectif du scrutin est bien sûr de confirmer et d’étendre sa représentativité, ce qui permettrait de peser davantage encore dans la défense des services publics, de leurs missions et des emplois publics attaqués de front par les réformes initiées par le gouvernement. Lors des précédentes élections en 2014, l’organisation avait conforté sa position de leader à l’État et, occupant une troisième place à la territoriale et dans l’hospitalière avait renforcé son audience dans ces deux versants.

Depuis quelques semaines déjà, les préparatifs vont bon train. La campagne FO pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière, La Poste, Télécoms) est lancée au sein de l’organisation.

L’heure est ainsi à la constitution des listes électorales Force Ouvrière confirme le secrétaire général de la Confédération FO dans une vidéo adressée aux militants. Les agents et adhérents FO inscrits sur ces listes porteront fièrement les positions, les valeurs et les revendications de FO indique Pascal Pavageau se félicitant que l’ensemble de la Confédération se mobilise pour ces élections.

L’enjeu de la mobilisation pour ce scrutin est bien sûr de parvenir à étendre davantage encore la représentativité de FO au sein de la Fonction publique. A l’issue des dernières élections professionnelles en décembre 2014, FO a affiché une progression et confirmé sa première place à l’État (position leader acquise en 2011, date d’une modification des règles de représentativité découlant de la loi de 2010, elle-même héritée des accords de Bercy de 2008 contestés par FO). Au sein des versants de la territoriale et de l’hospitalière, en troisième position, Force Ouvrière a enregistré aussi un accroissement de son audience. En décembre prochain, ces résultats devront être confirmés… Et améliorés !

À la rencontre des agents

Il s’agit en effet de pouvoir s’appuyer sur une forte représentativité de FO pour continuer à défendre « le service public » et plus largement « la République » rappelle le secrétaire général. Pour cette campagne 2018 où 5,45 millions d’agents publics (dont 3,85 millions de fonctionnaires et plus de 940 000 contractuels selon le rapport annuel 2017 de la fonction publique) sont appelés à voter, l’organisation FO entend se donner les moyens de sa visibilité sur le terrain.

Pascal Pavageau et les secrétaires confédéraux iront ainsi à la rencontre des agents qui travaillent dans les services publics. Hôpitaux, centres de pompiers, centres financiers de La Poste, établissements scolaires, services des Direccte… Au total une cinquantaine de visites de services administratifs et établissements publics est d’ores et déjà prévue sur le territoire. Les secrétaires généraux de fédérations seront sollicités et les unions départementales FO associées bien sûr à ces actions. Certaines accueilleront d’ailleurs un meeting FO qui clôturera une journée de visite syndicale sur un site public.

Ce Tour de France des services publics en quelque sorte sera ponctué de temps forts. D’ores et déjà un meeting est prévu le 11 septembre à Marseille, en présence de Pascal Pavageau. Il donnera en quelque sorte le top départ de la campagne FO pour ces élections professionnelles. Une campagne qui s’étirera jusqu’au 29 novembre.

Pour les instances CTM, CAP, CT…

À cette date, certains agents auront déjà la possibilité de voter. En effet si la date des élections est fixée au 6 décembre, quelques secteurs de la Fonction publique ouvriront le scrutin plus tôt, parfois dès le 29 novembre et jusqu’au 6 décembre, par la mise en place d’un vote électronique. C’est le cas à l’État pour le secteur de l’Education nationale, les ministères économiques et financiers ou encore le ministère de l’Intérieur. Dans d’autres, les votes pourront se réaliser uniquement à l’urne, ou via internet ou encore en mixant ces deux systèmes, sans compter la possibilité du vote par correspondance, soumis à conditions.

Pour qui vont voter les agents ? Ils vont élire, pour quatre années, leurs représentants dans les instances représentatives des personnels (IRP). Ces instances sont consultatives. Les fonctionnaires seront appelés à voter pour les comités techniques ministériels (CTM), les différents comités techniques (CT de proximité, de service, de réseau, de direction, d’établissement…) et les commissions administratives paritaires (CAP). Le résultat des votes aux CT participera à désigner les représentants aux CHSCT.

Une représentativité pour peser

En toute logique par ailleurs, les fonctionnaires des versants de la territoriale et de l’hospitalière ainsi que les agents relevant d’une Autorité administrative indépendante (AAI) ne votent pas aux CTM. Les agents contractuels (de droit public ou privé) votent quant à eux pour les comités techniques et les CCP, les « commissions consultatives paritaires ».

Les apprentis, titulaires d’un contrat de travail de droit privé, peuvent voter aux CT dont relève leur service. Ils sont éligibles aussi. Les personnels ouvriers d’État voteront aussi ce 6 décembre. Ils sont concernés par les élections aux CT et votent par ailleurs pour des commissions (d’avancement, de discipline) nationales et locales propres à leur secteur.

Si le résultat global des votes à ces élections du 6 décembre permettra de mesurer la représentativité de chaque organisation syndicale au sein de chaque administration, mais aussi de chacun des 3 versants de la Fonction publique, il servira aussi à fixer pour quatre ans la représentativité de ces syndicats au sein des conseils supérieurs propres aux trois versants (État, territoriale, hospitalière) de la fonction publique ainsi qu’au sein du Conseil commun à ces trois versants.

Dans chaque scrutin, aucune voix FO ne doit manquer !

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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