Fonction publique : la nécessité d’augmenter les salaires se confirme une nouvelle fois

Service Public par Valérie Forgeront

Article publié dans l’action Élections dans la Fonction publique

La revendication syndicale, de FO notamment, portant sur une augmentation des salaires dans la Fonction publique a tout de légitime et rien de surprenant. S’il est besoin de s’en convaincre, la lecture de statistiques des plus officielles, celles de l’Insee, apporte des arguments décisifs.

Si les fonctionnaires demandent des augmentations salariales, ce n’est pas par hasard. Leurs salaires sont gelés depuis 2011, hormis la période 2016/2016 au cours de laquelle une hausse minime de 1,2% leur a été versée, en deux temps. Bilan de cette austérité ? Les agents publics voient fondre leur pouvoir d’achat d’année en année. Alors que FO-Fonction publique revendique une hausse de 18% du point d’indice (base de calcul des traitements/salaires indiciaires) afin de rattraper cette perte de pouvoir d’achat, le gouvernement a répondu par la négative lors du rendez-vous salarial annuel du 2 juillet dernier. Il n’entend accorder aucune augmentation générale des salaires en 2020.

Le 2 juillet dernier justement, l’Insee livrait un bilan des salaires au sein de la fonction publique de l’État. Le salaire net moyen y a progressé de 1% en euros constants (inflation déduite) en 2017. Les salaires ont ainsi retrouvé leur niveau de 2011 précisait l’institut ajoutant que la hausse générale des salaires sur 2016/2017 a joué un grand rôle et par ailleurs aussi la revalorisation des grilles de certains corps ou encore le transfert d’une partie des primes en points d’indice.

Pas mieux qu’en 2011

L’Insee rappelait aussi qu’en 2011, 2012, 2013 et 2014, le salaire net mensuel moyen était en baisse à l’État et n’a connu qu’une légère progression en 2015 (+0,4%) et 2016 (autour de +0,2%) avant la hausse de 1% en 2017. Plus largement, il n’y a pas grande satisfaction à constater que le salaire net moyen à l’État ne retrouve en 2017 que le niveau qu’il avait dix ans auparavant. Un niveau qui traduisait qui plus est déjà une perte de pouvoir d’achat pour les agents. L’Insee indique clairement que depuis 2011, c’est principalement la mesure d’augmentation générale des salaires, même minime, qui a eu un impact sur les salaires.

En cette fin juillet, l’institut national de la statistique et des études économiques livrait cette fois des données statistiques pour 2017 sur les salaires dans le versant territorial de la Fonction publique. Le salaire moyen net a augmenté de 1% en euros constants en 2017 (+2,1% en euros courants sur un an) indique ainsi l’Insee. Ce salaire moyen s’élève à 1 944 euros (pour un équivalent plein temps) tout public confondu, soit les fonctionnaires, contractuels, contrats aidés...

Les agents des communes affichent le salaire moyen le plus faible avec 1 843 euros nets par mois. Les agents travaillant dans les conseils régionaux perçoivent un salaire moyen de 2 078 euros nets par mois. Dans les départements, le salaire moyen s’élève à 2 159 euros. Au plan global, dans le versant territorial, l’écart de salaire entre hommes et femmes atteint 9,1%, à la défaveur des femmes. Pour le même type de profil, l’écart se resserre à 4,9%. Ce qui est encore beaucoup.

La hausse des cotisations pèse lourd

Cette progression du salaire net moyen dans la territoriale traduit-elle un gain salarial substantiel ? Pas si simple. Si pour les salariés présents toute l’année en 2016 et en 2017 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux salariés sur trois dans la Fonction publique territoriale, le salaire net moyen augmente de 1,8 % en euros constants, cela reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière indique ainsi l’Insee. Autrement dit, la progression classique dans la carrière n’est pas à confondre avec une augmentation des salaires. Ce que ne cesse de répéter FO.

Certes remarque encore l’Institut l’augmentation de 1% du salaire net moyen constitue une hausse plus forte que celles des années précédentes : +0,8% en 2014 et +0,4% en 2015. Ce salaire est par ailleurs supérieur de 1,7% à son niveau de 2010. Si l’on ne peut que s’en réjouir, cela signifie toutefois que ce salaire n’a progressé que de 1,7% en sept ans…

L’institut précise aussi que la modification de la structure des emplois (départs, arrivées, promotions, avancements individuels…) sur un an au sein du versant territorial compte pour 0,1 point dans le 1% de hausse du salaire moyen. Il faut noter par ailleurs l’écart grandissant entre le salaire brut moyen et le salaire net moyen. Cela ne relève d’aucun hasard mais provient de l’augmentation des taux de cotisations salariales, principalement au titre de la réforme des retraites de 2010 (+0,35 point au 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires notamment).

Le point d’indice au cœur de l’augmentation des salaires

L’Insee souligne encore que si le traitement indiciaire brut – qui constitue en moyenne 77% du salaire brut rappelle l’Insee – progresse en 2017 de 1,8% c’est qu’il bénéficie de la hausse de la valeur du point d’indice lequel avait augmenté de 0,6% en juillet 2016 et de 0,6% en février 2017. Il bénéficie aussi indique l’institut des premières mesures PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels aux carrières et aux rémunérations rejeté par plusieurs syndicats dont FO mais imposé par le gouvernement de M. Valls en 2015).

Ces mesures (transformation de certaines primes en points d’indice, revalorisation de certaines grilles) ont elles pesé lourd en 2017 ? Rien ne porte à le croire. L’Insee indique d’ailleurs du fait de son poids prépondérant dans le salaire brut [salaire indiciaire brut + primes + rémunérations annexes, NDLR] et de son évolution plus dynamique que celle des primes, le traitement indiciaire brut moyen explique presque toute la hausse du salaire brut moyen en 2017. Les primes et rémunérations annexes n’augmentent en effet que modérément (+ 0,3 %), en raison notamment du transfert d’une partie des primes en points d’indice.

Bien plus que la transformation des primes en points, c’est bien la hausse générale du point d’indice qui amène une augmentation substantielle des salaires ainsi que le rappelle régulièrement FO-Fonction publique.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante