Fonction publique : les agents FO haussent le ton

Le moins que l’on puisse dire c’est que les annonces pleuvent sur les fonctionnaires, lesquels semblent être dans le collimateur du gouvernement. Les annonces ont débuté le 29 juin dans le prolongement de la publication du rapport/audit de la Cour des comptes. Celui-ci faisait état d’un probable « dérapage » des comptes publics pour 2017 en l’absence de mesures drastiques. Il s’inquiétait aussi d’une dérive des dépenses publiques en 2018 et préconisait des mesures pour abaisser ces dépenses. Celles de l’État notamment.

Dès le 29 juin au soir, le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald Darmanin, en charge de la Fonction publique, annonçait aux 5,4 millions de fonctionnaires le gel du point d’indice (base de calcul des traitements/salaires de l’ensemble des agents).

Le 5 juillet, dans son discours de politique générale, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, ne rassurait pas franchement les fonctionnaires par ses propos stigmatisant l’addiction française à la dépense publique et prônant une désintoxication.

Et ça continue… s’irritait la FGF-FO (Fédération générale des fonctionnaires FO) notant qu’après le rapport de la Cour des comptes qui veut faire croire que la fonction publique et ses fonctionnaires se résume à une simple dépense publique, le discours de politique générale du Premier ministre enfonce le clou. Pour la FGF-FO cela revenait à du fonctionnaires-bashing.

« Des erreurs graves »

Au lendemain de ce discours, M. Gérald Darmanin annonçait lui le rétablissement en 2018 du jour de carence (suppression de la rémunération le premier jour d’un arrêt maladie) dans la fonction publique. Un jour de carence institué en 2012 puis supprimé en 2014.

Pour le secrétaire général de la confédération FO, Jean-Claude Mailly, le gouvernement par ces annonces a commis des boulettes et multiplié les erreurs graves. Et de résumer... Je pense que c’est surtout pour gratter 170 millions d’euros plus que pour faire chuter l’absentéisme. Un absentéisme bas et surtout pas plus important que dans le privé où les jours de carence sont compensés par les entreprises rappellent les territoriaux FO.

Le gel des salaires (déjà gelés entre 2010 et 2016) et la remise en vigueur du jour de carence ne constituent pas les seules annonces s’inquiètent encore les agents FO rappelant au passage que la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires (depuis 2000) s’élève désormais à 16%. Dès sa nomination en mai, le ministre M. Darmanin a confirmé en effet aux syndicats que le programme annoncé par le chef de l’État et portant sur l’évolution des effectifs sera maintenu.

Concrètement, le gouvernement prévoit de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Pour les agents FO tout cela n’augure rien de bon pour entamer un dialogue social sincère.

« Une vision purement comptable »

A l’occasion d’un conseil commun de la fonction publique (des branches État, Hospitalière et territoriale) qui se tenait ce 10 juillet, le ministre de l’Action et des Comptes publics a toutefois annoncé l’organisation de plusieurs rendez-vous avec les fonctionnaires dès la rentrée.

Devraient ainsi se tenir des « États généraux du service public ». Ils dureraient tout l’automne et passeraient en « revue » les missions. L’objectif explique le ministre est de savoir le nombre d’agents qu’il faut en face de ces missions.

Pour résoudre cette équation précise M. Darmanin, il faudra tenir compte de différents paramètres. Le ministre propose ainsi de dresser un état des lieux de la numérisation des services, de définir les missions que doivent aujourd’hui porter les collectivités locales, l’État, notamment dans la refonte territoriale.

Ces États-généraux permettront de discuter des missions du service public et de leur financement et proposeront des réformes de structures indique encore M. Darmanin. Lors de ce conseil commun de la fonction publique les fonctionnaires FO (UIAFP-FO) ont fait part à la fois de leurs inquiétudes et de leur mécontentement en ce qui concerne la méthode gouvernementale adoptée depuis mai envers les personnels du public.

Les annonces déjà faites (gel du point, jour de carence, suppression d’effectifs) ont pour point commun de placer la fonction publique et ses agents sous une vision purement comptable, dite euro-compatible indiquait ainsi Christian Grolier, le secrétaire général de l’UIAFP-FO. Ce refrain, bien connu sous les quinquennats précédents n’est donc pas nouveau soulignait-il encore estimant fâcheux que le ministre n’ait pas jugé opportun d’avoir a minima le point de vue des organisations syndicales représentatives avant de faire ces annonces.

Bientôt un référendum ?

L’organisation de ces États généraux à la rentrée laisse pour l’instant les fonctionnaires FO remplis d’interrogations. L’UIAFP-FO a demandé ainsi des précisions sur le périmètre —national et/ou local— de ces rencontres. Les fonctionnaires s’inquiètent aussi de la méthode avancée par le ministre. Celui-ci propose ainsi de réfléchir ensemble aux adaptations nécessaires [de la Fonction publique, NDLR] liées notamment à un univers budgétaire très contraint et à un environnement qui évolue sans cesse.

Pour le ministre cette réflexion prendrait notamment la forme de cahiers de doléances, avec des consultations dématérialisées, mais pas seulement, dans les territoires. Cette écoute directe […] permettra d’obtenir des propositions concrètes et un retour direct des agents, de chacun d’entre eux, à qui nous devons donner la parole en toute liberté. Pour FO soulignait Christian Grolier cette consultation directe des agents ne valorise pas les corps intermédiaires [les syndicats, NDLR] et s’inscrit dans l’actualité de la loi Travail sur le référendum dans l’entreprise contesté par FO.

Plus largement les fonctionnaires FO ont rappelé leurs revendications concernant le pouvoir d’achat soulignant qu’il est urgent de revaloriser la valeur du point d’indice. Et pour cause, la hausse générale mais minime des salaires (+0,6% en juillet 2016 et +0,6% en février 2017) n’ont pu effacer la perte massive de pouvoir d’achat. Les fonctionnaires ont-ils été entendus ?

PPCR : le piège actualisé

Le ministre annonce pour la rentrée aussi –avec une première rencontre en septembre- un rendez-vous salarial. La question de la compensation à la hausse de la CSG serait abordée indique le ministre avertissant que les mesures concernant la revalorisation des carrières (PPCR) devront être étalées. La situation des finances publiques nous oblige à nous interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge.

Cela constitue en quelque sorte la cerise sur le gâteau s’irritent les fonctionnaires FO rappelant pourquoi qu’ils ont toujours contesté ce protocole PPCR imposé le 30 septembre 2015 par le gouvernement. Le PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) avait été rejeté par trois syndicats (FO, CGT, Solidaires) et n’avait pas recueilli une approbation syndicale majoritaire contrairement à ce que visait le gouvernement.

Le PPCR remet en cause l’architecture statutaire et les nouvelles grilles adoptées aboutissent à des carrières allongées et à la fin à des réductions de temps de service ont ainsi rappelé les fonctionnaires FO ce 10 juin.

En fin de compte, les points [d’indice, NDLR] supplémentaires attribués jusqu’en 2020 sont donc autofinancés par les agents eux-mêmes. L’UIAFP-FO a prévenu le ministre FO fonction publique n’hésitera pas à dénoncer une aggravation des économies prévues par l’axe 2 de PPCR si le calendrier d’attribution des points n’était pas respecté. Cela tout en continuant à revendiquer l’ouverture de véritables négociations en faveur des carrières.

Comme un arrière goût de RGPP…

Pour les fonctionnaires FO, les récentes annonces du gouvernement font craindre la poursuite de la politique d’austérité appliquée à la fonction publique. Or, les agents FO mettent en garde : les services publics sont au bord de la rupture faute d’effectifs et de moyens. Une nouvelle ponction de 120 000 postes dans les effectifs pourrait faire des dégâts, notamment au plan de la capacité à réaliser les missions au service des usagers, tel qu’elles existent actuellement.

Une telle ponction, massive et stigmatisant la masse salariale dans le public peut rappeler celle réalisée entre 2007 et 2012 via la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Il s’agissait alors, en usant des fusions et restructurations de services, de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, voire un sur trois.

Selon un rapport de l’inspection générale des finances dressant en septembre 2012 un bilan de la RGPP, les suppressions d’emplois réalisées dans les services de l’État sur 2009-2012 correspondent à 5,4% des effectifs dont 3% rattachables aux mesures RGPP.

Selon les évaluations des différents rapports, de 100 000 à 150 000 emplois ont été supprimés dans la seule fonction publique d’État sur la période. En 2008, la direction du Budget fixait un objectif de 117 834 emplois (équivalent temps plein) supprimés sur 2009-2012 dont plus de 54% grâce à la RGPP.

On attaque l’os ?

Les mesures RGPP qui se sont ajoutées à de précédentes mesures de suppressions et ont été suivies par d’autres suppressions d’effectifs décidées à partir de 2012 dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique) ont entrainé au fil de ces quinze dernières années la mise en difficulté des services.

Les chiffres/bilans des pertes d’effectifs sur ces quinze dernières années donnent le vertige.

5 000 postes de policiers ont disparu pendant la période RGPP, 2 000 postes ont été supprimés en dix ans au ministère du Travail dont 23% des postes de contrôleurs. 36 000 emplois ont été détruits aux finances publiques entre 2002 et 2016 dont 25 000 emplois entre 2008 et 2016. Impressionnant encore… 50 000 emplois ont disparu dans l’ensemble du périmètre des ministères financiers depuis 2002. A la Défense, 54 000 postes civils et militaires ont été perdus entre 2007 et 2012…

Dans un Livre noir de la RGPP la Confédération Force ouvrière estimait à l’époque que 400 000 emplois publics seraient détruits de 2007 à 2013 dans la seule fonction publique de l’État. 500 000 emplois le seraient à l’échelle de l’ensemble de la fonction publique soit presque 10% de la fonction publique soulignait FO.

Aujourd’hui, dans de nombreux secteurs ministériels les fonctionnaires constatent les difficultés des services à assurer les missions et déplorent une charge de travail qui ne cesse de s’alourdir pour les agents.

Depuis des années maintenant, l’expression utilisée —par les agents et de plus en plus souvent par la hiérarchie intermédiaire— pour décrire l’état des services parle d’elle-même : les services sont à l’os. On comprend qu’il n’y a plus grand-chose à dépecer. L’objectif du gouvernement consiste cependant à vouloir tailler encore dans les effectifs. Dans l’os donc.