Fonction publique territoriale : Force Ouvrière souligne l’enjeu d’une attractivité des carrières

InFO militante par Chloé Bouvier, L’Info Militante

Article publié dans le cadre de la campagne Elections Fonction publique

Pour améliorer l’attractivité dans la fonction publique territoriale, la vraie solution est avant tout la revalorisation des salaires des agents, insistait Yves Veyrier à l’occasion d’une conférence organisée en mars par FO Territoriaux. La branche de la fédération SPS-FO travaille en effet sur plusieurs chantiers et fait entendre ses revendications concernant le temps de travail, les régimes indemnitaires ou encore la protection sociale complémentaire. Alors que de nombreux agents témoignent de la dégradation de leurs conditions de travail, cette question de l’attractivité devient cruciale.

Améliorer l’attractivité des carrières territoriales passe par une revalorisation des rémunérations des agents, martelait Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière lors d’une conférence organisée par la branche des territoriaux de la fédération SPS-FO le 3 mars. Il évoquait ainsi ce qui est un dossier central pour les agents territoriaux et plus largement pour tous les agents de la fonction publique dans ses trois versants. FO revendique ainsi une hausse du point d’indice, base de calculs des traitements indiciaire dans la fonction publique, ainsi qu’une revalorisation du déroulement de carrière.

Le cas du versant territorial est plus que révélateur des problèmes. Dans la fonction publique territoriale, on compte aujourd’hui quasiment 75 % des agents qui sont en catégorie C, percevant donc les rémunérations les plus basses, rappelle Dominique Regnier, le secrétaire général adjoint de la fédération FO des services publics et de santé (SPS-FO). La revalorisation des premiers niveaux de la grille des catégories C, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, est loin d’être suffisante, cela représente une quinzaine d’euros par mois, résume-t-il.

Or, l’inflation est de 4,8% sur un an et le gouvernement a proposé seulement de rattraper le Smic. Sans compter que les agents sont bloqués au même salaire pendant les cinq premières années en raison du tassement de la grille, s’insurge Johann Laurency, secrétaire fédéral et membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il demande à l’exécutif de déboucher par le haut la grille pour mettre fin à cette situation de précarité que connaissent beaucoup d’agents.

La territoriale, la fonction publique du quotidien

Ce qui heurte aussi les territoriaux, c’est le manque de reconnaissance vis-à-vis du travail qu’ils ont effectué pendant la crise Covid. En 2020 nous avons fait une grande enquête sur les conditions de travail des agents dans les collectivités locales. Il en ressort qu’ils se sont organisés pour continuer à assurer le service public au détriment parfois de leur santé, raconte Dominique Regnier. Ils font aussi partie de la première ligne. Or, s’il y a eu le Grenelle pour l’Éducation et le Ségur pour les soignants, la territoriale a été la grande oubliée du gouvernement.

C’est d’autant plus inadmissible alors que la continuité de service public demeure cruciale, souligne Yves Veyrier : La fonction publique territoriale, c’est la fonction publique du quotidien. On ne s’en aperçoit pas quand tout va bien. Les poubelles sont ramassées, la voirie est en bon état, les démarches administratives sont assurées. Ces services sont au cœur de la qualité de vie de la collectivité... Parmi les demandes émanant des mouvements sociaux de l’automne 2018, il y avait d’ailleurs celle d’une lutte contre la disparition des services publics dans certains territoires. relève Yves Veyrier.

Le combat pour la protection sociale complémentaire

Force Ouvrière se bat aussi pour que les agents de la fonction publiques aient une protection sociale complémentaire (PSC), et digne de ce nom. Cela concerne 42 000 employeurs, précise Laurent Mateu, secrétaire fédéral. Or, ce que proposait l’État comme minimum ne nous convenait pas, puisque le panier de soins était minimal et la participation à hauteur de 7 euros.

Après discussion, un pré-accord de méthode, fixant le cadre de la nouvelle négociation sur la PSC a été signé en février dernier. Suivra une négociation nationale. L’objectif est d’aboutir à un accord général d’ici mars 2023. Les négociations sont toujours en cours. Si l’on obtient moins que ce que l’on voulait, cela restera un accord de base pour les négociations au sein des collectivités, soit un minimum, rappelle Laurent Mateu. Surtout, cela ne remettra pas en cause les accords plus avantageux qui ont déjà été signés.

Régimes indemnitaires : vers une concurrence entre les collectivités

Autre problématique soulevée par les agents : celle des régimes indemnitaires accessoires. Alors que durant ces cinq dernières années, le gel du point d’indice a perduré, ces régimes complémentaires se développent. Créé en 2014, et mis plus tard en œuvre dans la territoriale, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en œuvre à budget constant, s’articule en deux étages. Une partie fixe, attribuée à tous les agents sur la base de leur « fonction », et une partie variable, facultative, prenant en compte les performances individuelles ou collectives dans le service, soit le mérite, explique Dominique Regnier. Cette individualisation des salaires et le fait de déconnecter le grade du montant et du niveau de la prime C’est une manière pour les élus locaux de payer le minimum et de répartir le reste comme bon leur semble.

Ce système crée une concurrence entre collectivités, et certaines (ayant un régime plus faible, Ndlr) ont plus de mal à recruter des agents que d’autres. Il introduit aussi une iniquité entre agents qui exercent le même métier, souligne Josiane Touraine, secrétaire fédérale FO Territoriaux. Et cela constitue une rupture d’égalité de traitement que condamne FO. Dans les collectivités où il y a une activité syndicale importante, dans le cadre des négociations, les organisations syndicales ont réussi à faire diminuer, voire à faire disparaître, cette partie variable, souligne le secrétaire général adjoint de FO services publics et santé.

Plus de travail et une perte de sens

FO pointe aussi l’enjeu du temps de travail, alors que la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique impose un seuil de 1607 heures pour le temps de travail annualisé. Les collectivités avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour mettre cette mesure en application, rappelle Laurent Mateu. Beaucoup se sont penchées sur le sujet tardivement et ont pris la décision d’appliquer la loi, sans réelles négociations. Pourtant, l’article 2 du texte prévoit que des négociations sont possibles pour les questions de spécificités des postes ou de pénibilité du travail. C’est une marge de manœuvre dont il faut se saisir.

Car nombre de témoignages évoquent les conditions de travail difficiles des agents. Des éboueurs nous racontent qu’ils se sont faits caillasser lors de leur tournée dans certains quartiers. Des agents de crèches se font agresser par des parents, pareil pour les agents chargés de l’accueil dans les services sociaux… Et que dire des personnes travaillant dans les Ehpad qui, sous payés, craignent de mal faire leur travail faute de temps et d’effectifs suffisants, énumère Laurent Mateu. Une dégradation due en premier lieu aux moyens budgétaires des services publics constamment revus à la baisse, estiment les territoriaux FO.

L’arrivée sournoise du modèle privé

Et cette situation de conditions de travail dégradées, soulignent les agents, entraîne un mal-être. Les restrictions budgétaires des collectivités induisent une réduction des missions : le cœur de certains métiers est confié au privé, explique Laurent Mateu en citant l’exemple des cuisiniers dans les établissements scolaires. Auparavant, tout était fait maison. Aujourd’hui, en moyenne, le budget pour un repas est de 1,60 euro par enfant et il faut passer par un fournisseur privé ou un industriel. De fait, actuellement, un cuisinier passe plus de temps à remplir des papiers qu’à cuisiner.

Cette dégradation se constate à tous les niveaux, et concerne y compris pour les cadres. On a vu des agents, qui, après avoir travaillé un an sur un projet, ont constaté son arrêt du jour au lendemain. À la suite de modifications, il avait été confié à un groupement d’intérêt privé ou confié au secteur associatif. Comment rester motivé face à ces situations ? Le modèle du privé vient s’imposer et les agents ressentent un énorme malaise et un véritable épuisement

L’enjeu crucial de l’attractivité des carrières

Toutes ces dégradations assorties de salaires non revalorisés renvoient à la problématique de l’attractivité de la fonction publique. Celle-ci a fait l’objet d’un rapport remis à la ministre Amélie de Montchalin en février, rapport rédigé par Corinne Desforges (inspectrice générale de l’administration), Mathilde Icard (présidente de l’association des DRH territoriaux) et Philippe Laurent (président du CSFPT). Ce rapport évoque des propositions à double tranchant, souligne Johann Laurency. Il va dans le sens d’une plus grande liberté concernant les rémunérations et donc une déréglementation de celles-ci. Or cette déréglementation met en concurrence les collectivités territoriales.

On ne s’inscrit pas totalement dans ce rapport qui ne répond pas aux problématiques du terrain, appuie Dominique Regnier. Le risque de concurrence entre les collectivités signifie le risque d’une rupture dans l’égalité de traitement des fonctionnaires et par conséquent aussi un risque de rupture dans l’égalité de traitement des usagers dans leur accès aux services publics. Pour mener leurs politiques de rémunérations, des collectivités pourraient en effet faire le choix d’avoir moins de personnels ou encore moins de services ou alors restructurés, fusionnés, externalisés... Une liberté sur les rémunérations bien dangereuse, donc.

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