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Fonction publique : vers de nouvelles actions au mois de mai

, Valérie Forgeront

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Manifestation du 22 mars 2018 à Paris. Photo : F. Blanc (CC BY-NC 2.0).

Les neuf organisations de la fonction publique –dont pour la première fois depuis l’action du 10 octobre 2017, la CFDT et l’UNSA- ont exprimé unanimement le 4 avril leur opposition aux quatre projets de réformes contenus dans le texte de la 3e version du « document d’orientation » censé organiser la concertation entre les syndicats et le ministère de l’action et des comptes publics. Quant aux sept organisations, dont FO, qui appelaient à la grève du 22 mars, elles envisagent l’organisation d’un « nouveau temps fort » à partir de la mi-mai. Tandis que le ministère persiste à programmer des réunions de concertation sur la base de projets contestés par les agents, les sept syndicats tiendront une nouvelle intersyndicale le 10 avril. Ils précisent que la porte reste ouverte aux deux autres organisations.

C’est peu de le dire…. La tension ne retombe pas entre les syndicats de la fonction publique et le ministère de l’Action et des comptes publics. On peut même dire que depuis la journée de grève et de manifestations massivement suivie le 22 mars dernier à l’appel de sept organisations dont les fonctionnaires FO, les relations entre le ministère et les syndicats s’enveniment.

Mercredi matin, 4 avril, alors que toutes les organisations (soit neuf syndicats) étaient reçues au ministère afin d’examiner le texte de la 3e version du « document d’orientation pour refonder le contrat social avec les agents publics » adressé aux syndicats au lendemain de la réunion de lancement de la concertation le 29 mars, toutes les organisations –y compris la CFDT et l’Unsa qui n’appelaient pas au 22 mars- ont quitté la séance après avoir lu une déclaration commune.

Les neuf syndicats ont ainsi marqué leur agacement vis-à-vis du ministère lequel refuse de modifier les bases du document d’orientation. Celui-ci est censé organiser le calendrier et la méthode de concertation relatifs aux quatre axes de réforme de la fonction publique présentés par le gouvernement.

Ces axes sont le développement de la rémunération au mérite et des emplois contractuels, l’élaboration de mesures pour des départs volontaires ainsi que la restructuration des instances représentatives des personnels. Or, depuis leur présentation le 1er février dernier par le Premier ministre, ces projets sont totalement rejetés par les agents.

Une « orientation » aux antipodes des attentes

Ce 4 avril, lors de la réunion de concertation présidée par M. Olivier Dussopt, le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, les neuf organisations ont indiqué que cette 3e version du document d’orientation « ne correspond pas sur le fond aux attentes (des syndicats, Ndlr) ni aux besoins auxquels doit répondre la Fonction publique ». Le gouvernement qui cherche depuis quelques semaines à obtenir l’assentiment des organisations sur le contenu du document en est donc pour ses frais.

Ce document « trace une orientation, une méthode et un calendrier que nos organisations ne partagent pas. Elles considèrent que ce texte est donc de la seule responsabilité de votre Gouvernement » précisent les neuf syndicats rappelant leurs revendications qui se situent aux antipodes de ces projets.

Elles soulignent ainsi que « le dialogue social a besoin d’instances renforcées pour être plus efficace, (CT, CHSCT, CAP, CCP) avec une réaffirmation de leurs rôles, que le recours accru aux contrats est une attaque contre le statut, et que, par voie de conséquence, il faut procéder à un nouveau plan de titularisation, que c’est l’amélioration des déroulements de carrière et de la reconnaissance des qualifications dont ont besoin les agents de la Fonction publique et pas de rémunération encore plus individualisée assise sur des critères antinomiques du service public et que c’est l’accompagnement des personnels dans leurs parcours dans la Fonction publique qu’il faut favoriser ».

Une première depuis octobre 2017…

Au-delà de cette critique en règle des projets de réformes, les agents n’oublient pas non plus les diverses mesures décidées depuis le printemps par le gouvernement et qui pèsent sur les personnels, notamment sur leur pouvoir d’achat. Parmi ces mesures contestées par les fonctionnaires FO notamment, on compte le gel sur 2018 du point d’indice alors que les personnels ont perdu 16% de pouvoir d’achat depuis 2000, le rétablissement du jour de carence pour maladie, la compensation imparfaite de la hausse de la CSG et donc sans le gain de pouvoir d’achat promis, l’annonce de la suppression de 120 000 postes en cinq ans… Bref à ces mesures qui mettaient déjà les agents en colère s’ajoutent ces quatre projets de réformes qui les fâchent davantage encore.

Le 3 avril, les neuf syndicats de fonctionnaires se sont donc réunis pour examiner le contenu du document d’orientation qui en est donc à sa 3e version depuis début mars. C’était la première fois depuis le mouvement de grève du 10 octobre 2017 que l’ensemble des organisations de la fonction publique participaient à une intersyndicale.

Un prochain temps fort à construire dès aujourd’hui

Lors de cette réunion, les neuf organisations ont rédigé un texte commun exprimant leur opposition au document d’orientation. Ce texte en forme de déclaration unitaire a été lu le 4 avril devant le secrétaire d’État, M. Dussopt. Pour les neuf organisations ce nouveau toilettage réalisé sur le document ne change rien sur le fond, sur l’objectif des projets.

« Ce ne sont que des modifications à la marge. Le document est donc toujours inacceptable » souligne Nathalie Dumont pour les fonctionnaires FO (interfédérale UIAFP-FO) tandis que le ministère prévoit de lancer le 9 avril, sous la présidence de M. Olivier Dussopt, la série de séances de concertation consacrées à l’axe de réforme sur le dialogue social, c’est-à-dire notamment la transformation des instances représentatives.

Face à la surdité du gouvernement vis-à-vis des revendications des 5,5 millions d’agents (fonctionnaires et contractuels) des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), les sept organisations à l’initiative de la grève du 22 mars appellent elles d’ores et déjà à « construire un nouveau temps fort d’actions et de manifestations dans l’ensemble de la fonction publique à partir de mi-mai ».

Une nouvelle réunion intersyndicale est programmée le 10 avril annoncent-elles, laissant la porte ouverte à « toutes » celles « qui le souhaitent », sous-entendu la CFDT et l’Unsa. Lors de cette rencontre il s’agira « d’arrêter le plan d’action » pour parvenir à ce nouveau temps fort.

Dès ce mois d’avril, il faut mettre en œuvre « un processus d’actions et d’initiatives » tels « des pétitions, des assemblées générales, des rassemblements » indiquent les sept syndicats qui par ailleurs renouvellent leur soutien « aux différents secteurs mobilisés » actuellement. Des secteurs dont la liste s’allonge…