Un récent rapport remis à la ministre de la Fonction publique, Mme Girardin dresse un état des lieux des difficultés rencontrées par les 3.6 millions d’agents de catégorie B (intermédiaire) et C (la plus basse) pour se loger, notamment dans les « zones tendues », la région parisienne et quelques grandes villes.
Dans leur rapport, assorti de 19 propositions et intitulé « Faciliter l’accès au logement des agents publics », Alain Dorison (ancien inspecteur général des finances) et Chantal Chambellan Le Levier (administratrice civile hors classe) indiquent que dans ces zones tendues, les fonctionnaires ont beaucoup de problèmes pour trouver un logement en rapport avec leurs moyens financiers et adapté à leurs besoins familiaux.
Ces problèmes sont inhérents à une première affectation ou encore peuvent découler d’une mutation, à la demande de l’agent ou pas. Or souligne ce rapport, pour certains de ces agents, trouver un logement à moins d’une heure du domicile s’avère compliqué, alors même qu’ils sont solvables.
En effet le nombre de logements sociaux est insuffisant tandis que les prix dans le parc privé sont prohibitifs… « La mission a même eu vent d’agents dormant dans leur véhicule ».
Les salaires insuffisants pour se loger
Annoncée cet été par la ministre, la construction en Ile-de-France à partir de cette fin d’année de 600 logements destinés aux fonctionnaires les plus modestes ne résoudra pas toutes ces difficultés. Parmi les fonctionnaires de catégorie B et C, 81% sont éligibles au parc social mais seulement 12% y logent effectivement.
Dans la région parisienne, sur 182 000 agents publics travaillant à Paris et en petite couronne (la proche périphérie de Paris), 162 000 habitent dans la grande couronne (la grande banlieue beaucoup plus éloignée) et 20 000 autres carrément hors de l’Ile-de-France.
La difficulté à trouver un logement près de son travail renvoie directement aux rémunérations indique le rapport.
Ainsi « depuis plusieurs années, ni les rémunérations principales des agents publics les plus modestes, ni l’indemnité de résidence, initialement créée à cette fin, ne sont en mesure d’accompagner la progression des dépenses de logement des agents les plus modestes dans les zones les plus tendues ».
Concrètement, les fonctionnaires qui ont perdu 8% de pouvoir d’achat depuis 2010 notamment par des salaires gelés pendant six ans avant l’arrivée d’une hausse minime de 0.6% en juillet ne disposent pas d’un niveau de revenu suffisant pour trouver facilement un logement.
Ces difficultés pourraient-elles se résoudre rapidement ? Pas forcément répond le rapport. Les diverses réformes (des services déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales ou encore des sites hospitaliers) restructurent les services et cela qui conduit « à la relocalisation des équipes tant à Paris, en petite couronne ou dans de grandes métropoles régionales, dans des zones où le logement est souvent très tendu ».
La situation nuit au fonctionnement des services
Cette recentralisation des administrations sur quelques territoires induit même de plus en plus de dysfonctionnements dans les services. « Les durées de transports excessives nuisent à la fois à la qualité de service et à la qualité globale de la vie au travail ».
Dans certaines régions les préfets remarquent même que ces difficultés de logement « dégradent de manière aggravée le service public, au point de mettre en péril sa continuité dans l’enseignement, la police, le Trésor public et la santé ».
Cette situation nuit désormais « à la capacité des administrations à rester attractives et à fidéliser leur personnel ».
Pour certains agents (infirmières, gardiens de la paix, enseignants, agents de propreté…) il est bien difficile en effet de concilier le travail et ses contraintes d’horaires avec des durées de trajets excessives.
Parmi ses 19 propositions visant à résoudre les difficultés de logement chez les fonctionnaires, le rapport inscrit en tête de liste, la « connaissance des besoins ». Il s’agirait ainsi de confier à l’Insee un suivi régulier du logement des agents publics et de la durée de leurs trajets domicile-travail. Etude qui serait publiée.
Le rapport propose aussi de négocier la réservation de logements au niveau interministériel et de privilégier les prêts plutôt que les subventions budgétaires.
Préconisant la création d’une instance de concertation sur le logement des agents publics, le rapport conseille aussi « d’engager une étude relative à l’indemnité de résidence », de réfléchir à la mise en place d’un système de cautions adaptées ou encore de « lancer des appels à projet dans le logement intermédiaire ancien et neuf en zones très tendues ».
Une vingtième proposition qui aurait pu porter sur une augmentation substantielle des salaires des fonctionnaires aurait été la bienvenue…