Fontenoy du maritime : sous la concertation, le risque de nouvelles déréglementations

InFO militante par  Valérie Forgeront

©Marine nationale/ROLLE/REA

Par le biais du Fontenoy de la mer, la grande concertation organisée jusqu’en juin dans le secteur maritime, les professionnels redoutent l’arrivée de nouveaux allègements de contraintes au bénéfice des armateurs.

Quelle est la finalité du Fontenoy de la Mer, la concertation qui s’étirera jusqu’en juin et dont le nom a été emprunté à la place parisienne où se situait autrefois le siège de la marine Marchande ? Pour Etienne Castillo, secrétaire fédéral du secteur maritime et portuaire de la FEETS-FO, ce rendez-vous lancé par le ministère de la Mer à la demande du patronat, les armateurs, porte nombre de craintes.

Après déjà une quarantaine d’audits, notamment de syndicats, dont FO (4e organisation dans l’ensemble du secteur maritime), le Fontenoy va se poursuivre par des concertations autour de quatre thèmes : le développement économique et la compétitivité du pavillon national, le rayonnement du pavillon français et sa souveraineté, la transition énergétique des navires et son lien à l’écosystème industriel, la feuille de route sociale du marin et du pavillon français.

De cette concertation lancée par le gouvernement à la demande des armateurs, et qui vise à bâtir un plan stratégique du maritime, pourrait découler un projet de loi indique Etienne Castillo tandis qu’au nom de la compétitivité, le patronat du maritime est toujours en demande d’un abaissement du coût d’exploitation des navires. Et c’est notamment cela qui inquiète.

La lutte contre le dumping social sur les mers du globe

Lors d’un récent colloque organisé par le Cluster Maritime français, sorte de lobby patronal, regroupant beaucoup d’armateurs indique le militant, l’objectif d’un million d’emplois dans le maritime a été annoncé. Au-delà de rappeler les promesses en son temps du Medef assurant de la création d’un million d’emplois contre le bénéficie du CICE pour les entreprises, cette déclaration réagit FO relève d’effets d’annonce opportunistes garnis d’un discours libéral et qui s’attaquent à la réglementation du travail, considérée comme l’unique barrière à la création d’emplois. Or, sur fond de crise, l’heure est plutôt à la sauvegarde des armements et des emplois qui vont avec insiste la FEETS-FO.

Alors que l’économie maritime compte 200 000 emplois, l’effectif de marins, certes stable sur quinze ans, n’a cessé de dégringoler au fil des décennies. On compte actuellement 40 000 marins (dont 43% dans le secteur culture marine/conchyliculture). Seulement 16 000 (dont près de la moitié d’officiers) naviguent au Commerce.

Or, au plan mondial, le secteur maritime a été depuis longtemps le fer de lance de déréglementations entraînant un dumping social massif. Et en France, les syndicats dont FO ont dû lutter âprement pour mettre des freins aux velléités patronale.

Pour FO, le RIF doit rester un pavillon de complaisance

Actuellement, le Fontenoy inquiète par l’accent qu’il met, entre autres, sur la question du pavillon (la nationalité des navires), lequel se décline pour la France en deux principaux registres : le premier est le pavillon français classique, le second, créé en 2005, est le registre international français (RIF). L’avait précédé le pavillon bis créé en 1986.

Le RIF bénéficie d’une moindre réglementation, offrant notamment aux armateurs la possibilité de recruter des marins étrangers (qui composent alors la quasi-totalité de l’équipage) et cela à des conditions sociales inférieures.

Cela avait conduit l’ITF (fédération internationale du Transport) et à la demande des syndicats, notamment de FO, rappelle Etienne Castillo, à classer le RIF (sous lequel naviguent 3 à 4 000 marins français) en pavillon de complaisance (FOC/flag of convenience).

Or, soutenue par la recherche permanente des armateurs d’un abaissement du coût du travail, la menace est réelle d’une banalisation, d’un déclassement du RIF en levant nombre de barrières qui lui avaient été mises. Les armateurs en profiteraient alors pour accroître la flotte sous RIF s’inquiète Etienne Castillo. A terme, il risquerait de se substituer au pavillon générique français, accusé d’avoir trop de contraintes sociales par un patronat arguant que le marin français coûte toujours trop cher, même en France !. Pour FO, il est impératif que le RIF reste un pavillon de complaisance.

Pavillon de complaisance, pavillon de la honte



Il y a vingt ans, 63% de la flotte mondiale au Commerce était sous pavillon de complaisance. Aujourd’hui, 75%. C’est dire l’attractivité de ce système toutefois de sinistre réputation sur toutes les mers du globe et alors que le trafic maritime a doublé en vingt ans.

Pavillon des Bahamas, du Libéria, du Panama… Les navires qui battent pavillon de complaisance (plus d’une quarantaine) affichent une immatriculation qui ne correspond pas au pays où se situe réellement le propriétaire du bâtiment. Pour les armateurs, immatriculer sous FOC (flag of convenience), dans des pays considérés comme des paradis fiscaux, procure justement des avantages fiscaux mais aussi des contrôles réduits, notamment en matière de sécurité du navire, et cerise sur le gâteau, la possibilité d’un recours à une main d’œuvre à bas coût.

Cet allègement de contraintes pour les armateurs conduit depuis une cinquantaine d’années à une multiplication de ces pavillons que l’ITF (fédération internationale des ouvriers du transport) a souvent qualifiés de pavillons de la honte. Et pour cause : au risque de naufrages, doublés parfois d’une catastrophe écologique (l’Amoco-Cadiz en 1978, l’Erika en 1999, le Prestige en 2002, le Wakashio en 2020…), nombre de ces navires sillonnent les océans malgré un état de fonctionnement déplorable dû à l’insuffisance, voire l’absence d’entretien par leur ou leurs propriétaires (parfois associés selon des montages financiers nébuleurs).

L’action essentielle de l’ITF



Cela s’accompagne en général de conditions de vie dangereuses à bord et de conditions sociales désastreuses pour des marins, recrutés via des sociétés de prêts de main d’œuvre, payés au lance-pierre quelques dollars de l’heures, et quand ils le sont. S’ils se plaignent, cela peut conduire à des mesures de rétorsion une fois de retour à quai et par ailleurs le risque de ne jamais retrouver d’embarquement. A savoir aussi que chaque année, des marins laissent leur vie sur ces poubelles des mers. C’est pour eux que l’ITF (présente dans 150 pays et regroupant 700 syndicats dont FO) œuvre par ses contrôles sur les conditions sociales à bord, elle récupère aussi parfois les salaires, arriérés. Plus largement la fédération internationale travaille à négocier des accords avec des organisations internationales, dont employeurs maritimes et agences de recrutement, pour garantir des normes et conditions minimales pour les gens de mer.

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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