Force Ouvrière se félicite de l’avis adopté le 2 mai par la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) concernant le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », dont elle est partie prenante.
Conformément à ses positions, Force Ouvrière estime que migrer dignement est un droit fondamental et que les demandeurs d’asile sont très majoritairement des victimes qui doivent, à ce titre, être protégées et accompagnées et non suspectées et privées de droits. FO considère que le projet de loi porte une atteinte grave aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile et contrevient aux principes de solidarité et de dignité qui doivent guider les politiques d’asile.
Force Ouvrière regrette ainsi que le gouvernement ait fait le choix de traiter de façon conjointe la question du droit de l’asile et celui de la politique d’immigration. Pour FO, si l’asile doit être absolument assuré aux personnes dont la vie, la sécurité, les droits de l’homme sont en danger, il est également fondamental que les migrants fuyant la misère, la pauvreté, ou désormais les dérèglements graves dus au changement climatique puissent, au mieux, être accueillis, orientés, aidés. L’émigration est rarement un choix mais une contrainte. Les politiques d’aide au développement et d’appui des pays d’origine doivent absolument être amplifiées et devenir une priorité des politiques étrangères coordonnées au plan européen et international.
Concernant le projet de loi, Force Ouvrière appelle donc les parlementaires et le gouvernement à intégrer les critiques et les recommandations de la CNCDH et à revenir sur les mesures restrictives, dont certaines portent une atteinte grave aux droits fondamentaux en termes d’effectivité du droit d’asile (délais de la demande, délais de recours, caractère suspensif du recours, séjour, hébergement). Concernant le droit des personnes étrangères, FO appuie également les recommandations de la CNCDH, visant à assurer le respect des droits fondamentaux des personnes concernées (prévention des risques de traites et de travail forcé, prise en compte de la vulnérabilité des personnes, interdiction de l’enfermement des mineurs, non stigmatisation des travailleurs sans papiers, renforcement des politiques d’intégration et d’autorisation de travail).