Force Ouvrière signe l’accord sur le Contrat de sécurisation professionnelle

Communiqué de Force Ouvrière par Stéphane Lardy

Le Bureau Confédéral a décidé de signer le projet d’accord sur le Contrat de sécurisation Professionnelle.

Cette convention, qui prend fin le 31 décembre 2014, permet à des salariés licenciés économiques (actuellement plus de 120 000 personnes) dans des entreprises de moins de 1 000 salariés, de bénéficier pendant 12 mois d’une indemnisation améliorée avec un accompagnement renforcée (formation notamment).

Si l’accord passe l’indemnisation de 80 % à 75 % (les demandeurs d’emploi toucheront une allocation d’environ 92 % de leur ancien salaire net), l’accord ne comporte aucune mesure d’économie sur le dispositif et deux revendications majeures que portait FO ont été satisfaites :

 le texte prévoit un décalage (glissement) de la date de fin du CSP en fonction des durées de reprises d’activité à compter du 6e mois de CSP. Ainsi, le CSP pourra se poursuivre pendant une durée maximale de 3 mois, ce qui permettra à des demandeurs d’emploi de pouvoir continuer à bénéficier de l’accompagnement dans ce cadre.

 la modification des paramètres de l’Indemnité Différentielle de Reclassement (IDR). Avant, cette aide pouvait être actionnée dès que le salaire de l’emploi retrouvé était inférieur à 15 % du salaire de l’ancien emploi perdu. Ce seuil de 15 % est supprimé. Cela permettra, notamment, à ceux dont la rémunération est proche du Smic, de bénéficier du maintien de leur ancienne rémunération.

Avec ces deux mesures, notamment, l’accord répond à deux demandes fortes des allocataires en CSP :

 pas de perte de revenus quand il y a reprise d’activité : c’est l’indemnité différentielle de reclassement ;

 pas de perte de droit à CSP (accompagnement) : c’est le décalage (effet glissant).

Face au chômage massif qui frappe notre pays, par cet accord, Force Ouvrière sécurise et renforce les droits des demandeurs d’emploi victimes de licenciement économique.

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