La négociation de l’accord constitutif de l’OPCO [1] Santé et médico-social a repris le jeudi 21 février 2019, en raison de l’opposition majoritaire qui avait frappé l’accord minoritaire du 19 décembre 2018, signé par une seule organisation syndicale.
Après de longues discussions, les employeurs ont été contraints de retrouver la raison et un accord a été trouvé avec FO et la CGT.
FO s’est ainsi engagé dans les Branches Professionnelles du champ des activités sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dit BASS (CCNT51, CCNT66, CCNT CHRS, CCNT CLCC), dans le secteur de la Santé lucrative (Synerpa, FHP) ainsi que pour les Services de Santé au Travail Inter-entreprises (SSTI).
Toutes les organisations professionnelles d’employeurs de ces secteurs d’activité ont également signé cet accord constitutif.
Cet accord est aujourd’hui présenté aux services du Ministère du Travail pour obtenir son agrément, et permettre à UNIFAF, avec ses près de 450 salariés, d’en devenir l’opérateur.
L’accord constitutif de l’OPCO Santé et médico-social répond aux exigences légales et réglementaires, en particulier aux critères de cohérence des filières et de pertinence économique
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L’OPCO Santé et médico-social couvrirait environ un million de salariés, et dépasserait largement le seuil légal de 200 millions d’euros de contributions gérées.
Par conséquent, dans la mesure où d’autres négociations d’accords constitutifs d’OPCO se mènent depuis le début de l’année 2019, il est inconcevable que l’Administration du Ministère du Travail n’accorde pas l’agrément de cet OPCO Santé et médico-social.
Le ministère doit respecter la volonté des signataires d’un accord valablement signé dans le champ du paritarisme et de la liberté contractuelle pour fonder un OPCO cohérent et ambitieux de la Santé et du médico-social.