Alors que l’exécutif amorce la fin progressive du quoi qu’il en coûte
et des aides publiques aux entreprises fragilisées par la pandémie, la crainte persiste que cela génère une vague de faillites sur les tribunaux de commerce. Dans une récente note, France Stratégie estime néanmoins qu’un
, non sans prendre mille précautions.mur
de faillites est peu probable dans les semestres à venir
L’incertitude qui entoure la situation actuelle rend les prévisions impossibles
, explique l’organisme rattaché au Premier ministre, rappelant que le nombre de faillites à attendre dans les 18 mois à venir
dépend de la force de la reprise économique à l’issue des restriction, d’un éventuel quatrième confinement et des mesures destinées à soutenir les entreprises les plus affectées
.
27.000 défaillances d’entreprises seraient en suspens
Dans une France qui connaît depuis le début de la pandémie un niveau extrêmement faible de faillites (31.000 en 2020 , soit 20.000 de moins qu’en année normale), France Stratégie considère qu’aujourd’hui 27.000 défaillances d’entreprises seraient en suspens
.
Ce chiffre intègre le surcroît de faillites (évaluées à 6.000) directement lié à la pandémie et, surtout, les 21.000 faillites manquantes
entre mars 2020 et juin 2021, en raison notamment du soutien massif apporté par l’État, qu’il se concrétise par des aides de trésorerie, permette de réduire ou retarder le paiement de charges (activité partielle, PGE ou prêts garantis par l’État, fonds de solidarité…).
Si au second semestre 2021, ces 27.000 faillites en suspens
se présentaient toutes, en plus des 20.000 (nouvelles) défaillances attendues normalement chaque semestre
, les tribunaux de commerce seraient débordés
et contraints de traiter en un semestre davantage de cas qu’en une année normale
, prévient France Stratégie. Ceux-ci se retrouveraient dans une situation similaire à celle de l’année 2009, suivant la crise financière, où la France a connu un record de faillites. On a compté en 2009 près de 48.000 ouvertures de procédures de liquidation ou de redressement (sans compter les conversions de redressement en liquidation, NDLR), contre 39.000 ouvertures de procédures en 2019.
Le report des faillites ne sera ni intégral ni immédiat selon France Stratégie
Sauf que, en l’état actuel des connaissances
, France Stratégie établit un tout autre scénario. Un report intégral et immédiat
des 21.000 faillites manquantes
de 2020-2021 est peu probable
selon le centre de prospectives. Il estime, au contraire, que le report sera partiel : pour au moins une partie des entreprises, en situation de faiblesse avant la pandémie, l’accès facilité à la liquidité (via les mesures de soutien, NDLR) aura permis de sortir des difficultés de financement qui n’étaient que passagères
, note France Stratégie.
Pour l’organisme, le report ne sera pas, non plus, immédiat mais s’échelonnera sur plusieurs semestres
. Les entreprises, pour lesquelles l’accès à la liquidité ne suffit pas à sortir durablement des difficultés, survivront néanmoins quelques trimestres ou années supplémentaires
, juge-t-il. Pour lui, le report d’un an du remboursement des PGE (à partir donc de 2022) plaide aussi en faveur d’un étalement dans le temps des faillites.
Si le mur de faillites
n’est donc pas une perspective réaliste pour France Stratégie, l’organisme prévoit toutefois des tensions possibles dans les tribunaux de commerce ayant un faible nombre de juges par cas
. Il est inéluctable que, demain, le nombre de faillites augmente significativement par rapport aux niveaux d’avant la pandémie
, écrit-il. Au total, les tribunaux de commerce devraient être bien davantage occupés fin 2021 et en 2022 qu’ils ne l’ont été en 2019
, euphémise France Stratégie. En 2019, rappelons-le, on avait compté 39.000 nouvelles procédures, pour un total final d’un peu plus de 51.000 défaillances d’entreprises.