Même démissionnaire, le gouvernement prévoyait encore de faire passer ses projets de décrets relatifs à l’Aide médicale d’État. Devant une large mobilisation, notamment des syndicats, et particulièrement de FO, le gouvernement a cédé le 11 septembre. Ces textes ont été retirés de l’ordre du jour du conseil de la CNAM. Ils ne seront donc pas publiés.
Ces mesures auraient eu pour effet des renoncements aux soins préjudiciables à terme à la santé des personnes et à la santé publique en général
, a déclaré Éric Gautron, secrétaire confédéral FO chargé de la protection sociale collective, dans un communiqué daté du 12 septembre.
Les décrets visaient à restreindre l’accès aux soins des bénéficiaires, à en complexifier les conditions d’accès et à réduire le panier de soins pris en charge.
Force Ouvrière s’est mobilisée pour dénoncer la méthode et le fond de ces décrets, et après avoir pris contact avec le directeur de la Sécurité sociale, le gouvernement a finalement retiré ces textes
, a confirmé Éric Gautron. Nous serons vigilants car nous savons que ces décrets pourraient revenir.
Vigilance de FO
Concernant les franchises médicales, FO demande que les trois projets de décrets, contre lesquels le conseil de la CNAM s’est déjà prononcé le 4 septembre, ne soient pas publiés. Ces textes visent à doubler le plafond annuel des franchises médicales (pour un plafond de reste à charge passant de 50 à 100 euros) sur les boîtes de médicaments, les soins paramédicaux et les transports sanitaires, ainsi que la participation forfaitaire aux consultations (qui passerait également à 100 euros). Mais aussi à doubler le montant de ces franchises, les faisant par exemple passer à 2 euros (au lieu de 1 euro actuellement) par boîte de médicaments.
Si l’ex-Premier ministre, François Bayrou, a renoncé à une publication en urgence avant son départ, reste que pour FO, la vigilance est de mise concernant le sort qui sera réservé à ces projets de décrets par le prochain gouvernement.