Fraude sociale et fiscale : dur avec les faibles et mou avec les forts !

Communiqués de FO par Hélène Fauvel, Secteur Economie et Fiscalité

Stigmatiser les chômeurs et bénéficiaires du RSA ne suffisant sans doute pas, le discours présidentiel revient à nouveau la fraude aux prestations sociales et sur le contrôle des plus précaires. Or, comme l’a déjà rappelé FO, la fraude aux prestations sociales est évaluée par les organismes sociaux à environ 2 milliards d’euros contre 8 milliards de fraude pour les cotisations sociales !

Par ailleurs, l’Insee évalue en 2022 la fraude sur la seule TVA entre 20 et 25 milliards par an. La fraude fiscale dans son ensemble, est estimée tant par les experts que par les syndicats de la DGFiP à plus de 100 milliards par an alors que l’État refuse toujours de se doter d’un instrument d’évaluation institutionnel contrairement à certains pays de l’OCDE.

Et pourquoi ne pas dire aussi que le non-recours au droit s’élève selon la Drees à l’équivalent de plus de 10 milliards de prestations sociales non versées par an ?

Ces ordres de grandeur souvent méconnus du grand public démontrent que le discours véhiculé au plus haut sommet de l’État sur la supposée fraude massive aux prestations sociales ne correspond à l’évidence pas à la réalité des chiffres.

Qu’à cela ne tienne, c’est sur ce point que le discours gouvernemental met l’accent, espérant sans doute que la fraude aux prestations sociales devienne l’arbre qui cache la forêt de la fraude fiscale et aux cotisations sociales.

Par ailleurs, bien loin des discours gouvernementaux offensifs, la lutte contre la délinquance financière et fiscale, ne semble plus constituer une priorité. Plusieurs rapports de parlementaires et corps d’inspection de l’État l’ont pointée du doigt, relevant des taux de poursuites très faibles car des procédures de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou des amendes sont privilégiées pour éviter de longs procès.

Par ailleurs, les moyens déployés pour lutter contre les fraudes les plus complexes en matière de versement de cotisations sociales patronales, de fiscalité internationale et de délinquance financière sont insuffisants, conséquence des milliers de suppressions d’emplois dans les corps de contrôle (Finances Publiques, Douanes, Police Judiciaire, justice) qui démontrent qu’il y a loin du discours aux actes.

Sans justice fiscale, pas de justice sociale !

Hélène Fauvel Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public

Secteur Economie et Fiscalité

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