Frédéric Souillot : Vouloir aller vite, cela ressemble à de la provocation

InFO militante par Valérie Forgeront, L’inFO militante

C’est une crise démocratique sans précédent, soulignait FO le 17 avril en amont de l’intervention télévisée du président de la République, pendant laquelle des rassemblements/concerts de casseroles ont eu lieu sur le territoire.
Le secrétaire général de FO a pris part à l’un d’eux à Paris. L’occasion de réitérer la demande de non-application de la loi portant la réforme des retraites, promulguée le 15 avril telle une nouvelle provocation de l’exécutif. Car la censure partielle par le Conseil constitutionnel ne change rien au caractère injuste et brutal de cette réforme que les travailleurs combattent depuis trois mois. Et avec une prochaine date phare, le 1er Mai. Attachée à un dialogue social de qualité, FO a, comme les autres organisations, décliné l’invitation d’Emmanuel Macron à une rencontre le 18 avril, alors, résume l’intersyndicale, qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine.

Promptitude dans la brutalité, acte 2 ? Alors que le 14 avril, s’adressant dans un communiqué au président de la République, l’intersyndicale lui demandait solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays, le 15 avril au matin chacun constatait que la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant essentiellement la réforme des retraites injuste et brutale, venait d’être promulguée dans la nuit, signée prestement la veille par Emmanuel Macron. Quelques heures donc après la validation de la réforme dans ses grandes lignes par le Conseil constitutionnel. Vouloir aller vite, cela ressemble à de la provocation, réagissait le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot. Le combat contre cette réforme ce n’est pas fini !, lançait l’intersyndicale tandis que la décision des « Sages » tourmentait nombre de constitutionnalistes.

Un véhicule modulable ?

Seuls six articles/cavaliers sociaux ont été censurés, dont l’index senior et le contrat de travail senior. Refusé aussi le premier – des deux – référendum d’initiative partagée demandé. Le Conseil a validé l’essentiel de la réforme, dont le recul de deux ans de l’âge légal de départ. Quant au véhicule législatif choisi par le gouvernement pour porter sa réforme, un projet de loi de finances rectificative n’est pas subordonné à l’urgence, à des circonstances exceptionnelles ou à un déséquilibre majeur des comptes sociaux, tranchait le Conseil. Certes la réforme (adoptée le 16 mars par un 49.3, après un parcours parlementaire aux débats tronqués par l’utilisation en cascade d’articles constitutionnels permettant de les cadenasser) aurait pu figurer dans une loi ordinaire (donc relevant de l’article 34), mais l’inscrire dans une LFRSS ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle, tranche encore le Conseil pour qui les délais d’examen propres à une loi de finances de la Sécurité sociale (article 47.1) sont applicables aussi à une loi de finances rectificative. Une jurisprudence qui donne l’avantage à l’exécutif. L’actuel et les suivants pourraient s’en souvenir.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération

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