Service Public

Grève et manifestations le 9 mai : Pour le retrait de la Loi Fonction Publique

, Finances

Recommander cette page

Communiqué de FO Finances

Voici une liste non exhaustive des points majeurs du projet de Loi, dont on cherche vainement en quoi il apporte un plus social pour les fonctionnaires.

C’est une véritable machine à broyer vos droits et à réduire le Statut de la Fonction Publique à une coquille vide :

- Suppression des CAP sur les actes de mutation et de promotions ;

- Suppression des CHSCT et des Comités Techniques avec création d’une instance unique ;

- Recrutement accru des contractuels sans formation initiale obligatoire ;

- Création de contrat de mission d’une durée maximale de six ans ;

- Nouvelle sanction disciplinaire sans avis de la CAP avec l’exclusion temporaire de trois jours ;

- Extension des ruptures conventionnelles aux fonctionnaires ;

- Détachement d’office des fonctionnaires touchés par une externalisation ;

- Mobilité facilitée vers la fonction publique territoriale et hospitalière.

A Bercy

- Avec cette Loi, les directions pourront mener leurs réformes au pas de charge en faisant fi des règles statutaires en prononçant, sans consultation préalable des CAP, des mutations, des détachements d’office d’agents pour suivre leurs missions dans une agence ou dans une collectivité locale ;

- Avec cette Loi, les promotions internes seront prononcées sans consultation des CAP, ce qui revient à revenir au « fait du prince » ou pire, à l’heure où l’égalité professionnelle est une grande cause nationale, à la « promotion canapé » avec toutes les pressions que cela suppose ;

- Avec cette Loi, c’est la disparition des CHSCT et du budget spécifique consacré à l’amélioration des conditions de travail, à la santé au travail et à la sécurité des agents ;

- Avec cette Loi, les directions de Bercy recruteront massivement des contractuels en lieu et place des fonctionnaires sous statut, aggravant la précarité des emplois et réduisant l’impartialité et la neutralité des agents publics dans l’exercice de leurs missions,

- Avec cette Loi, l’administration pourra embaucher un contractuel pour un contrat maximum de six mois, sur une mission et le « jeter » aussitôt celle-ci terminée.

TOUS CONCERNÉS A UN MOMENT OU UN AUTRE DANS NOTRE CARRIÈRE COMBATTONS POUR NOS DROITS ET POUR UN SERVICE PUBLIC RÉPUBLICAIN LE 9 MAI TOUS EN GRÈVE

 

POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI
« Transformation de la fonction publique »