Guide Fiscalité FO : « Réhabiliter l’impôt progressif et le consentement à l’impôt »

Fiscalité par Nathalie Homand

La confédération a actualisé les positions et revendications de FO en matière de fiscalité dans un ouvrage intitulé « Réhabiliter l’impôt progressif et le consentement à l’impôt ». Ce guide FO a été réalisé par le secteur de l’économie et des services publics.

Il permet de présenter et développer les revendications de Force Ouvrière en matière de fiscalité, notamment à travers l’analyse des dernières lois de finances et réformes successives adoptées qui ont un impact direct sur l’économie aussi bien au niveau des particuliers que des entreprises

La question de la fiscalité demeure plus que jamais une préoccupation essentielle dans notre République dans un contexte de crise sanitaire sans précédents qui a provoqué une baisse des rentrées fiscales et un regain du rôle interventionniste de l’État dans l’économie.

En effet, depuis plusieurs années, l’idéologie néolibérale s’est répandue dans l’UE en prônant toujours la même conception du moins disant fiscal, la baisse des prélèvements obligatoires et son corollaire la baisse des dépenses publiques.

Or, le niveau des prélèvements obligatoires dépend du contrat social et fiscal relevant d’une certaine idée de la justice fiscale et du principe fondateur de l’impôt défini par l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

La fiscalité s’inscrit pleinement dans le débat démocratique et ce guide a pour but de rappeler le rôle fondamental de l’impôt dans la solidarité nationale, sa répartition entre les ménages et les entreprises, son rôle redistributif ainsi que le financement des services publics.

Contrairement aux idées reçues, les impôts progressifs dans le total des prélèvements obligatoires demeurent faibles et la fiscalité indirecte non progressive telle que la TVA ou la CSG via les prélèvements sociaux touchent particulièrement les ménages les plus modestes car ils ne prennent pas en compte leur niveau de revenu.

Un guide fiscalité : un outil indispensable aujourd’hui et pour demain

Le secteur Economie de la confédération a rédigé un guide fiscalité qui analyse les conséquences d’une politique de l’offre menée depuis 2008 avec la baisse de la fiscalité des entreprises, celle des ménages les plus aisés notamment depuis l’adoption des dernières lois de finances (suppression de l’ISF, PFU sur les capitaux mobiliers, baisse de l’impôt sur les sociétés et la baisse programmée des impôts de production).

Cette politique de transferts fiscaux vers les entreprises et ménages aisés s’est traduite par de multiples aides ou crédits d’impôts souvent inefficaces en matière de création d’emplois (CICE, CIR…) accordées sans contrôle ni contreparties. Elle participe au creusement des inégalités, contribue à la concentration des richesses et du patrimoine et aggrave la fracture sociale.

Pour Force Ouvrière, ces pertes de recettes fiscales pour l’État et les politiques d’austérité budgétaires menées ces dernières années contribuent à détériorer les services publics et ne prennent pas en compte les besoins élémentaires de la population en matière de santé, d’éducation, sociaux ou culturels.

Enfin, la fraude et l’optimisation fiscale sont devenues un enjeu majeur alors que l’administration fiscale a fait l’objet de plus de 40 000 suppressions d’emplois en 20 ans !

Pour Force ouvrière, il y a urgence pour une véritable réforme fiscale permettant de rétablir la progressivité du système fiscal et de préserver le consentement à l’impôt.

 

Guide FO « Réhabiliter l’impôt progressif et le consentement à l’impôt »

Nathalie Homand Secrétaire confédérale au Secteur de l’Economie et du Service Public

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