Guide - La négociation collective d’entreprise

Guide 2019 par Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE

Sommaire

  • le Droit Syndical dans l’entreprise (p. 3)
  • le Cadre général de la négociation collective (p. 11)
  • Les accords d’entreprise :
  • conditions de validité et adhésion ultérieure (p. 17)
  • la hiérarchie des normes et l’articulation
  • des niveaux de négociation (p. 21)
  • la Négociation Annuelle Obligatoire (p. 32)
  • la révision des accords collectifs (p. 40)
  • la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs (p. 43) les accords de performance collective (p. 51)
  • la négociation d’un accord collectif catégoriel (p. 55)
  • la négociation en l’absence de Délégué syndical (p. 57)
  • Le conseil d’entreprise (p. 65)
  • Les recours contre les accords collectifs (p. 69)
  • Comment exploiter les données chiffrées ? (p. 73)

 

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Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE Le secteur de la Négociation collective et des rémunérations participe aux négociations collectives ainsi qu’à la restructuration des branches. Il assure le suivi des politiques salariales, rémunérations et pouvoir d’achat, ainsi que des CSE et de la représentativité.

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