Guide - La négociation collective de branche

Guide FO par Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE

Sommaire

  • HIÉRARCHIE DES NORMES ET ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION (3)
  • RÔLE, MISSIONS DE LA BRANCHE ET MISE EN PLACE DES CPPNI (17) CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS DE BRANCHE (30)
  • CAS PARTICULIER DE LA NÉGOCIATION D’ACCORDS CATÉGORIELS OU D’ANNEXES PROFESSIONNELLES OU TERRITORIALES (35)
  • LES NÉGOCIATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES DE BRANCHE (37)
  • LA RÉVISION DES ACCORDS DE BRANCHE(47)
  • LA DÉNONCIATION ET LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS DE BRANCHE (49)
  • PROCÉDURE D’EXTENSION DES ACCORDS DE BRANCHE (57)
  • LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES (68)
  • NÉGOCIATION COLLECTIVE ET APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES EN OUTRE-MER (79)

 

Guide - La négociation collective de branche

Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE Le secteur de la Négociation collective et des rémunérations participe aux négociations collectives ainsi qu’à la restructuration des branches. Il assure le suivi des politiques salariales, rémunérations et pouvoir d’achat, ainsi que des CSE et de la représentativité.

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