Guide - La négociation collective de branche

Guide FO par Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE

Sommaire

  • HIÉRARCHIE DES NORMES ET ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION (3)
  • RÔLE, MISSIONS DE LA BRANCHE ET MISE EN PLACE DES CPPNI (17) CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS DE BRANCHE (30)
  • CAS PARTICULIER DE LA NÉGOCIATION D’ACCORDS CATÉGORIELS OU D’ANNEXES PROFESSIONNELLES OU TERRITORIALES (35)
  • LES NÉGOCIATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES DE BRANCHE (37)
  • LA RÉVISION DES ACCORDS DE BRANCHE(47)
  • LA DÉNONCIATION ET LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS DE BRANCHE (49)
  • PROCÉDURE D’EXTENSION DES ACCORDS DE BRANCHE (57)
  • LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES (68)
  • NÉGOCIATION COLLECTIVE ET APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES EN OUTRE-MER (79)

 

Guide - La négociation collective de branche

Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE Le secteur de la Négociation collective et des rémunérations participe aux négociations collectives ainsi qu’à la restructuration des branches. Il assure le suivi des politiques salariales, rémunérations et pouvoir d’achat, ainsi que des CSE et de la représentativité.

Sur le même sujet

Communiqué de FO

Résolution Comité confédéral national des 3 et 4 novembre 2021 – adoptée à l’unanimité

Réuni à Paris les 3 et 4 novembre 2021, le CCN rappelle l’indépendance de la CGT-FO à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis, des groupements ou rassemblements politiques, des sectes philosophiques et religieuses. Il réaffirme son attachement à la Charte d’Amiens et d’une façon générale, son indéfectible opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical. Le syndicalisme ne doit pas lier son destin à celui de l’État, rappelant ainsi le préambule des statuts de la CGT-FO.

Economie

FO élargit le débat sur la négociation collective

Pour sortir du « dogmatisme libéral ambiant », casser plusieurs idées fausses et élargir le débat sur la négociation collective, FO a lancé dès le mois d’avril une réflexion pluridisciplinaire avec des économistes, des sociologues, des chercheurs et des juristes. Il en est sorti un ouvrage collectif qui a été présenté le 11 septembre par Jean-Claude Mailly lors d’une conférence de presse au siège de la confédération. Regards et réflexions pluridisciplinaires sur la négociation (...)