Guide - PAP - Préparer ses élections professionnelles : Protocole d’Accord Préélectoral commenté

Janvier 2022 par Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE

Calendrier de l’organisation des élections

  • ARTICLE 1 – Cadre des élections
  • ARTICLE 2 – Nombre de sièges
  • ARTICLE 3 – Nombre d’heures de délégation
  • ARTICLE 4 – Répartition des sièges
  • ARTICLE 5 – Durée des mandats
  • ARTICLE 6 – Levée de la limitation des mandats successifs
  • ARTICLE 7 – Personnel électeur et éligible - Listes électorales
  • ARTICLE 8 – Listes de candidats
  • ARTICLE 9 – Représentation équilibrée femmes/hommes
  • ARTICLE 10 – Modalités, date et lieu du scrutin
  • ARTICLE 10bis – Vote électronique
  • ARTICLE 11 – Vote par correspondance
  • ARTICLE 12 – Propagande électorale
  • ARTICLE 13 – bulletins de vote et enveloppes
  • ARTICLE 14 – Moyens matériels
  • ARTICLE 15 – Règles de vote
  • ARTICLE 16 – Bureaux de vote
  • ARTICLE 17 – Durée et publicité du présent accord annexes

Secteur de la Négociation collective et des rémunérations - CSE Le secteur de la Négociation collective et des rémunérations participe aux négociations collectives ainsi qu’à la restructuration des branches. Il assure le suivi des politiques salariales, rémunérations et pouvoir d’achat, ainsi que des CSE et de la représentativité.