Guide - PAP - Préparer ses élections professionnelles : Protocole d’Accord Préélectoral commenté

Janvier 2022 par Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE)

Calendrier de l’organisation des élections

  • ARTICLE 1 – Cadre des élections
  • ARTICLE 2 – Nombre de sièges
  • ARTICLE 3 – Nombre d’heures de délégation
  • ARTICLE 4 – Répartition des sièges
  • ARTICLE 5 – Durée des mandats
  • ARTICLE 6 – Levée de la limitation des mandats successifs
  • ARTICLE 7 – Personnel électeur et éligible - Listes électorales
  • ARTICLE 8 – Listes de candidats
  • ARTICLE 9 – Représentation équilibrée femmes/hommes
  • ARTICLE 10 – Modalités, date et lieu du scrutin
  • ARTICLE 10bis – Vote électronique
  • ARTICLE 11 – Vote par correspondance
  • ARTICLE 12 – Propagande électorale
  • ARTICLE 13 – bulletins de vote et enveloppes
  • ARTICLE 14 – Moyens matériels
  • ARTICLE 15 – Règles de vote
  • ARTICLE 16 – Bureaux de vote
  • ARTICLE 17 – Durée et publicité du présent accord annexes

Secteur Comité social et économique (CSE), Comité de groupe et Comité d’entreprise européen (CEE) Envoyer un message à Karen Gournay