Le 5 août, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté le référé du comité central d’entreprise (CCE) d’EDF qui voulait que la justice suspende la décision d’investissement jusqu’à ce que le juge rende sa décision sur le fond le 22 septembre prochain.
Dans le conflit qui l’oppose à la direction d’EDF, le CCE avait engagé deux procédures judiciaires. La première visait à faire suspendre « tous les effets des délibérations » du conseil d’administration. Notamment celle prise le 28 juillet 2016, autorisant Jean-Bernard Lévy, P-DG d’EDF, à signer les principaux contrats avec le gouvernement britannique et le chinois CGN.
La justice peut attendre
La deuxième procédure judiciaire a été lancée pour obtenir de la direction des informations supplémentaires sur le projet. La direction d’EDF ayant refusé de fournir une partie des expertises et contrats nécessaire pour que le CCE rende un avis informé. Cette demande devrait être examinée le 22 septembre.
La décision du TGI rendue le 5 août concerne la première procédure. Le tribunal a estimé que la situation n’était pas si urgente que cela. Donc qu’il n’y avait pas lieu à référé. D’autant que le tout nouveau gouvernement britannique, trouvant le projet peu enthousiasmant, s’est octroyé un délai de réflexion courant jusqu’à l’automne.
Un projet qui accumule de graves faiblesses
Pour FO Énergie et mines, le projet d’Hinkley Point, d’un montant de plus de 20 milliards d’euros, accumule de graves faiblesses. D’abord parce que l’électricien français doit mettre au pot 15 milliards d’euros pris sur ses fonds propres. Le projet Hinkley Point fait donc porter des risques industriels et financiers très importants sur l’entreprise et sur l’ensemble de la filière nucléaire française qui emploie plus de 220.000 salariés en France.
L’intersyndicale, représentant 80% des salariés d’EDF, a demandé en vain un report du projet de deux ou trois ans. Et fait exceptionnel dans l’histoire des investissements industriels d’EDF, le projet suscite l’opposition unanime des administrateurs salariés.
Informations incomplètes
L’État français et la direction d’EDF étaient-ils au courant du rétropédalage britannique et ce avant même la réunion du conseil d’administration du 28 juillet ? Non, répond Jean-Bernard Lévy qui affirme dans un communiqué « qu’au moment où le conseil d’administration de l’entreprise s’est tenu, EDF et son président n’avaient pas connaissance de la volonté du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point ».
Un avis que ne partagent pas les organisations syndicales, dont FO Énergie et mines, qui « considèrent par conséquent que la délibération du conseil d’administration d’EDF, prise sur la base d’informations incomplètes, est nulle et non avenue. »
Cérémonie annulée
EDF et son président ont indiqué que des poursuites seraient engagées contre toute personne « colportant de telles contre-vérités ».
Vendredi 29 juillet, au lendemain du conseil d’administration, la cérémonie officielle de signature de l’accord global de coopération électronucléaire était programmée à Hinkley Point. Elle devait rassembler des représentants d’EDF, de l’État britannique et de la Chine. Les festivités ont été reportées sine die.