Les dépassements en médecine de ville atteignaient près de 1,9 milliard d’euros en 2013, dont 1,3 milliard à la charge des patients. Régime obligatoire, complémentaire, franchise, majorations, dépassements : il est de plus en plus difficile de comprendre le remboursement d’une consultation médicale. Les médecins peuvent être conventionnés avec la Sécurité sociale de quatre manières différentes et facturent en fonction de ce conventionnement.
Première catégorie de médecins, la plus nombreuse, les conventionnés en secteur 1 ne facturent pas de dépassement d’honoraires. Au 1er janvier, ils étaient 54 800 généralistes et 31 500 spécialistes. Les médecins conventionnés en secteur 2 facturent l’essentiel des dépassements et n’ont pour seule obligation que de fixer leurs tarifs avec « tact et mesure »… Ce secteur 2 est restreint depuis 1990 aux seuls anciens chefs de clinique et assistants des hôpitaux. On y compte 5 800 généralistes et 23 400 spécialistes. Depuis 2013, certains médecins ont adhéré au « contrat d’accès aux soins » et se sont engagés à « modérer et stabiliser » leurs honoraires. Ils ont le droit d’effectuer des dépassements plafonnés à 150 % du tarif opposable. Moins de 1 000 médecins enfin ne sont pas conventionnés et leurs prestations sont très peu remboursées.
Comprendre sa prise en charge
Si votre complémentaire indique prendre en charge les consultations à hauteur de 200 %, cela signifie qu’elle rembourse 200 % du tarif reconnu par la Sécu pour une consultation. Actuellement ce tarif est de 23 euros pour un généraliste et la Sécu en rembourse 70 % (moins 1 euro de franchise). Le taux à 200 % signifie que votre complémentaire rembourse jusqu’à 200 % de 23 euros, soit 46 euros. Avec 300 %, vous serez remboursé jusqu’à 69 euros. Attention, dans tous les cas 1 euro de franchise vous sera prélevé.
Un rapport parlementaire notait en 2012 « une concentration des dépassements excessifs en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône », et « des problèmes graves d’accès aux soins dans les zones où peu de spécialistes s’installent ». Il ne prévoyait pas de prendre en charge les maux de tête engendrés par le calcul d’un remboursement. Mathieu
La sécu en ligne
Retrouvez les médecins généralistes et spécialistes à côté de chez vous et selon leur conventionnement sur le site Internet de la Sécurité sociale : ameli-direct.ameli.fr. Sur le même site, une page détaille les différentes prises en charge des consultations : www.ameli.fr/assures/ soins-et-remboursements/combien-serezvous- rembourse/consultations.