Hôtellerie-restauration : le patronat fait barrage à l’extension d’un accord sur la mutuelle

InFO militante par Clarisse Josselin, L’Info Militante

Un projet d’accord améliorant la couverture santé des salariés de la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR), signé par FO et l’ensemble des organisations syndicales, ne sera pas étendu, deux organisations patronales ayant exercé leur droit d’opposition début août. La FGTA-FO appelle à relancer les négociations au plus vite.

Parce que les grands groupes ne veulent pas mettre la main à la poche quand il faut améliorer l’attractivité du métier, les 750 000 salariés de la branche des hôtels-cafés restaurants vont se retrouver en difficulté, c’est catastrophique, dénonce Nabil Azzouz, secrétaire fédéral de la FGTA-FO.

Après une longue négociation, un projet d’accord sur les frais de santé avait été soumis fin juin à la signature des interlocuteurs sociaux. Il améliorait les dispositions du régime de branche créé en 2011, en proposant notamment aux salariés l’accès à un réseau de soins, sans reste à charge, dans divers domaines comme l’optique, le dentaire ou l’audioprothèse. Il instituait aussi une garantie assistance obligatoire et maintenait un degré élevé de solidarité pour aider les salariés en difficulté.

Pour redresser les comptes et assurer la pérennité du régime devenu déficitaire, le projet d’accord prévoyait également une augmentation du montant de la cotisation – la première en onze ans – de 32 à 47 euros par mois, cette hausse de 15 euros étant à la seule charge des employeurs. La répartition de la cotisation passait ainsi à 65% pour l’employeur et à 35% pour le salarié.

Ces évolutions tarifaires avaient été validées par les conseils d’administration des deux assureurs historiques du régime, Klesia et Malakoff Humanis, qui comptent 85% d’entreprises adhérentes dans la branche.

L’objectif de cet accord était de relancer l’attractivité du secteur de l’hôtellerie-restauration, qui peine à recruter, en offrant aux salariés du secteur un accès à un haut niveau de garanties tout en préservant leur pouvoir d’achat.

Hausse des cotisations salariales

Ce texte, qui devait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, a été approuvé par la fédération FGTA-FO et l’ensemble des organisations syndicales ainsi que par deux organisations patronales. Mais les deux autres organisations patronales (UMIH et GNC), majoritaires à elles deux, l’ont rejeté début août en exerçant leur droit d’opposition, empêchant de fait la mise en application des nouvelles règles dans toutes les entreprises de la branche.

Malgré l’opposition patronale à l’extension de l’accord, Klesia et Malakoff ont annoncé le 29 août que leurs conseils d’administration avaient validé, pour les entreprises adhérentes, l’entrée en vigueur des principales dispositions négociées par les interlocuteurs sociaux. La cotisation passe donc à 46,96 euros, prise en charge à part égale entre le salarié et l’employeur. Les autres évolutions en matière d’amélioration des prestations et services santé démarreront en octobre.

Sans l’extension de l’accord, les salariés concernés vont donc devoir cotiser 23,5 euros par mois au lieu de 16 euros. Dans un contexte où presque 300 000 postes sont à pourvoir dans le secteur, l’attitude irresponsable des employeurs est un non-sens pour relancer l’attractivité du secteur, dénonce le négociateur FO. 

Un dialogue social plus que laborieux

Nabil Azzouz ne mâche pas ses mots à l’égard des grands groupes du secteur qui n’ont rejoint que tardivement le régime de protection sociale de la branche, à un moment où leur propre régime faisait face à des difficultés financières. Leur déficit a été comblé grâce aux réserves du régime conventionnel constituées par les petites entreprises, c’est en partie à cause d’eux que le régime HCR est aujourd’hui en déficit, estime-t-il. Au moment où elles doivent contribuer à la continuité du régime, ces entreprises oublient l’esprit de solidarité dont elles ont bénéficié.

La FGTA-FO a alerté le ministère du Travail et espère qu’une réunion sera convoquée dès septembre pour relancer les négociations sur la couverture santé. Selon Nabil Azzouz, le dialogue social est plus que laborieux dans la branche.

Après l’opposition sur le projet d’accord droit de santé, l’accord sur le financement du dialogue social lui a aussi été dénoncé cet été par des organisations patronales. Les divergences d’intérêt entre les grands groupes et les petites structures bloquent les négociations de la branche depuis des années, j’espère que cette fois les organisations patronales feront preuve de responsabilité en revenant rapidement à la table des négociations. D’autant que de nombreux sujets sont encore sur la table des négociateurs pour améliorer l’attractivité du secteur, notamment les conditions de travail ou l’indemnisation des temps de coupure.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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