Courant mai, les employeurs de la branche des IEG (Industries électriques et gazières) ont demandé au gouvernement que la « loi travail 2 », pour reprendre le terme des organisations syndicales, vise explicitement les entreprises du secteur. Objectif : revoir l‘articulation du statut et de la négociation de branche et d’entreprise
, soit, en clair, pouvoir déroger au statut par des accords moins favorables.
FO avait sonné l’alarme
La fédération FO a été la première à lever le lièvre et dévoiler ces intentions patronales. Elle s’est adressée, avec la confédération, par la voix de Jean-Claude Mailly, au conseiller Énergie du Président de la République.
Elle a simultanément donné l’alerte auprès des personnels et des autres organisations syndicales, ce qui a conduit à un appel à la grève commun FO, CGC, CGT et UNSA, pour le 22 juin. Les dites organisations syndicales ont également adressé le 14 juin un courrier au Premier ministre.
L’appel à la grève de quatre organisations fait renoncer les employeurs
Deux jours plus tard, le 16 juin, les deux organisations patronales de la branche (UFE et UNEmIG) ont affirmé dans un courrier commun prendre acte
de l’opposition manifestée par les fédérations syndicales. Le projet, expliquent les employeurs dans ce courrier, visait non pas à remettre en cause l’existence même du statut, mais à le moderniser pour donner plus de place au dialogue social de branche et d’entreprise
. Ils proposent de poursuivre la réflexion dans le cadre des prochaines discussions paritaires de ce mercredi 21 juin.
Dimanche, 18 juin, c’était au tour du Premier ministre Édouard Philippe d’écrire aux organisations syndicales pour leur confirmer qu’il n’est pas dans les intentions du gouvernement de faire figurer dans ce texte [loi travail, NDLR] des dispositions de cette nature
.
Aujourd’hui, les organisations syndicales qui ont lancé l’appel à la grève analysent : Sans la veille de FO, cette manœuvre déloyale des employeurs serait restée dans l’ombre et les organisations syndicales de l’inter-fédérale n’auraient pu constater que la loi d’habilitation intégrait cette demande.
Vigilance « pour résister aux envies cycliques des employeurs et du gouvernement »
Les employeurs ayant renoncé et le gouvernement ayant confirmé le recul, les quatre organisations (FO, CGC, CGT et UNSA) ont décidé de lever l’appel à la grève pour le 22 juin.
Elles vont prononcer une déclaration commune lors de la Commission paritaire de branche de ce 21 juin, et appellent toutes leurs structures à l’utiliser à l’ouverture de toutes les prochaines réunions d’IRP (institutions représentatives du personnel).
Elles réaffirment leur attachement indéfectible au principe de faveur par rapport à l’inversion de la hiérarchie des normes, aux dispositions du Code du travail et du Code de l’Énergie protégeant les salariés des IEG en faisant du statut national un cadre réglementaire moderne et innovant
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Enfin, elles annoncent qu’elles resteront vigilantes pour résister aux envies cycliques des employeurs et du gouvernement dont les décisions d’un jour ne sont pas forcément celles du lendemain.