Il y a quarante ans : l’abolition de la peine de mort

Histoire par Christophe Chiclet, L’inFO militante

De conception française, la guillotine fut utilisée du 25 avril 1792 au 10 septembre 1977. Musée de la Révolution française, CC BY-SA 4.0

Si la peine de mort est aujourd’hui minoritaire dans les constitutions des États membres des Nations unies, le chemin fut long, tel en France, avant de parvenir à mettre hors la loi cette sanction pénale d’un autre âge.

Le dernier guillotiné en France fut Hamida Djandoubi, le 10 septembre 1977. Qui s’en souvient ! La « patrie des droits de l’Homme » n’a guère été en pointe dans le mouvement d’abolition. Le premier pays à supprimer la peine de mort fut le grand-duché de Toscane dès 1786, suivi par le royaume de Tahiti en 1824, le Venezuela en 1863, le Portugal en 1867, les Pays-Bas en 1880, le royaume du Tibet en 1898.

Le Canada seulement en 1976, feu la RDA en 1987 et la Russie en 2009. Quant aux États-Unis, seuls vingt-trois États sur cinquante l’ont abolie et les autres pratiquent toujours massivement les couloirs de la mort, la chaise électrique, les injections létales longues. Sans oublier la Chine, championne du monde toutes catégories des exécutions judiciaires.

Dans l’ancien royaume de France les mises à mort étaient nombreuses et variées. Quand l’individu était condamné à la pendaison ou à la décapitation par l’épée ou la hache, il pouvait s’estimer heureux. Pour les hérétiques c’était le bûcher, les brigands la roue, les faux-monnayeurs l’huile bouillante et la haute trahison l’écartèlement.

En débat depuis le XVIIIe siècle

Le 30 mai 1791, Lepeltier de Saint Fargeau propose à la Constituante d’abolir la peine de mort. Il est à l’époque soutenu par Robespierre ! Mais le 6 octobre, cette assemblée la maintient, supprimant simplement la torture. C’est ainsi que dans le code pénal français, à l’article 12, sera inscrit jusqu’en 1981 :  Tout condamné à mort aura la tête tranchée, sauf les militaires qui seront fusillés.

En 1829, Victor Hugo relance la campagne abolitionniste, suivi en 1848 par Lamartine. Durant son mandat (1906-1913), le président de la République Armand Fallières graciera tous « ses » condamnés à mort. Le 24 juin 1939, un décret-loi met fin aux exécutions capitales publiques dans la rue, devant la porte de la prison. Elles auront désormais lieu en catimini, au petit matin, dans la cour des prisons. En 1957, Albert Camus et Arthur Koestler publient Réflexions sur la peine capitale, ne recevant aucun écho.

La Ve République va guillotiner dix-neuf droits communs de 1958 à 1981, dont les plus célèbres sont Christian Ranucci en 1976, Buffet et Bontems en 1972.

Quand l’abolition a été votée, l’opinion publique était favorable à 62 % à la peine de mort, contre 56 % en 1975 et 39 % en 1969. Une augmentation qui, pour les observateurs, est due à la politisation et à la médiatisation du phénomène de l’insécurité.

 

9 octobre 1981
Avec près de deux siècles de retard sur le premier pays abolitionniste, la France a supprimé la peine capitale le 9 octobre 1981. Cela faisait partie des promesses de campagne du candidat Mitterrand. Le 26 août, en Conseil des ministres, il charge son garde des Sceaux, l’avocat Robert Badinter, de s’en occuper. Après deux jours de débats, la loi est votée par l’Assemblée nationale le 18 septembre par 363 voix contre 117, puis le 30 septembre par le Sénat par 160 voix contre 126.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération