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Impôts : FO conteste le prélèvement à la source

Fiscalité par Clarisse Josselin

Article publié dans le Dossier fiscalité

L’impôt sur le revenu ne sera plus payé avec un an de décalage, mais prélevé directement sur le salaire ou la pension de retraite chaque mois. FO conteste depuis toujours cette réforme, qui vise avant tout à faire des économies sur l’emploi dans la fonction publique.

Techniquement très complexe à mettre en place, la réforme « sera engagée en 2016 pour être pleinement appliquée en 2018 », a prévenu François Hollande. Ses modalités pratiques, exposées lors du Conseil des ministres du 17 juin, restent floues.

Une concertation, lancée à l’automne, devra déboucher sur un « livre blanc » en 2016 pour élaborer le système transitionnel. Le prélèvement pourrait se faire par l’employeur ou la banque.

Il faut éviter que les contribuables, durant l’année de transition, paient l’impôt pour l’année précédente tout en étant prélevés pour l’année en cours. Mais, même dans l’hypothèse d’une exemption fiscale pour 2017 – année de l’élection présidentielle –, il n’y aurait pas de « cadeau ». Le contribuable paierait en 2017 ses impôts sur les revenus de 2016 et, dès janvier 2018, il serait prélevé sur ses revenus de 2018. Reste à résoudre les effets, positifs ou négatifs, liés à une différence sensible de revenus entre 2017 et 2018.

Risque de pertes d’encaissement

« Ce n’est pas la réforme fiscale qu’on voulait mais du bricolage technique, résume Philippe Grasset, Secrétaire général de FO Finances. L’objectif n’est pas de faciliter la vie du citoyen mais de faire des économies budgétaires en supprimant des postes à Bercy. »

En effet, beaucoup de contribuables sont déjà mensualisés et une déclaration annuelle sera toujours nécessaire pour établir le bon barème. Si l’employeur devient percepteur, il faudra davantage de contrôles. FO craint des pertes d’encaissement en cas de faillite de l’entreprise, alors que le taux de recouvrement dépasse aujourd’hui les 98 %, et s’inquiète aussi pour la confidentialité des données personnelles des salariés. 

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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