Impôts locaux : l’Etat décharge, les communes chargent

Revue de presse par Michel Pourcelot

Article publié dans le Dossier fiscalité

Beaucoup de municipalités se sont déclarées contraintes d’augmenter les impôts locaux, cela au lendemain des élections locales et nonobstant certaines promesses de campagne. Principales raisons fréquemment invoquées : la gestion de la municipalité précédente et la baisse des dotations de l’État. En tous cas, un sujet que n’ont pas ignoré les médias d’autant que la pression fiscale mobilise les attentions.

L’Alsace
« Quand ils auront additionné impôts sur le revenu et impôts locaux à la fin de l’année, les ménages français risquent de ne pas voir la baisse. Car 2015 s’annonce comme un millésime à haute pression fiscale pour les taxes foncières et taxes d’habitation, acquittées par 59 % et 81 % des foyers fiscaux. Les grandes villes ont donné le signal des augmentations de ces deux "vieilles" contributions : +3 % à Strasbourg et Nice, +5 % à Lyon, Tours, Marseille, Chambéry, Bordeaux, +10,5 % à Lille et la palme pour Toulouse avec + 15 %. Cela se traduit par des hausses moyennes de 40 (Nice) à 120 euros (Toulouse). La hausse est moins marquée dans les moyennes et petites communes mais communautés de communes et agglos suivent la même tendance ascendante ». Ce qui ne sera pas le cas des porte-monnaie.

L’Obs
L’État figure au banc des accusés, responsable d’un « manque à gagner de 11 milliards en 3 ans. Dans son programme de 50 milliards d’euros d’économies annoncé l’an dernier, le gouvernement a prévu de tailler de 11 milliards en trois ans dans ses dotations aux collectivités locales. Un coup de sabre qui s’élève par exemple à 12 millions d’euros cette année pour Toulouse et même à plus de 20 millions pour Marseille ».

Sud-Ouest
Pour certains, il s’agit ni plus ni moins que d’une « décentralisation des hausses d’impôts ». De fiscs communicants, en somme. Qui plus est, « la manœuvre est cousue de fil blanc : pour respecter les engagements européens de réduction des déficits, sans augmenter les impôts nationaux, on diminue quelques dépenses. Et parmi celles-ci, les dotations aux collectivités locales. Mais il ne s’agit pas là que d’une habileté politique. La baisse des dotations de l’État, qui sera modulable, est aussi une incitation aux collectivités locales à diminuer leurs dépenses ». Austérité à tous les étages.

La Gazette des communes
Et batailles de chiffre aux quatre coins du pays : « Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d’impôts locaux par la baisse des dotations de l’État. Le gouvernement accuse lui les collectivités locales, notamment celles passées dans l’opposition il y a un an ». Reste que « depuis janvier, municipalités et intercommunalités votent leurs budgets avec cette contrainte : disposer de 2 milliards d’euros en moins du fait de la cure d’austérité imposée par l’État (3,7 milliards au total pour les collectivités en 2015, 11 milliards d’euros de 2015 à 2017). Et certaines grandes villes n’échappent pas à une hausse de la fiscalité locale ». La fiscalité étant de moins en moins nationale.

Michel Pourcelot Journaliste

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