C’est peu de le dire, les taux des impôts locaux payés par les ménages et particulièrement ceux de la taxe foncière sont revus à la hausse en cette campagne des impôts locaux 2016/2017.
A titre d’exemples, le taux départemental de la taxe foncière augmente de 66% dans les Yvelines, de 25,7% dans le Nord, de 25% dans le Loir-et-Cher, de 18.3% dans la Creuse, de 29% dans l’Essonne, de 29% dans le Val d’Oise…
Comme de nombreux autres élus, le président du département du Val d’Oise explique que cette hausse est la conséquence des baisses de dotations de l’État aux collectivités territoriales. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards sur la période 2015-2017 - contrepartie du crédit d’impôt CICE et des allègements de cotisation dont bénéficient les entreprises au titre du Pacte de responsabilité - les collectivités locales sont sollicitées pour onze milliards à travers une baisse des dotations de l’État.
En Val d’Oise indique l’élu invoquant la responsabilité de l’État dans cette aggravation de la pression fiscale, la baisse de dotations représente cette année 70 millions de recettes en moins pour la collectivité. Or, les dépenses sociales du Département pour le RSA (revenu de solidarité active) ont augmenté du même montant.
Taxe foncière en hausse dans 36% des départements
Plus largement, la part départementale de la taxe foncière augmentera en moyenne cette année de 5.2% indique l’étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales qui met l’accent sur l’importance du « levier fiscal actionné par les départements ».
Pour 2017, « l’ampleur du recours à la fiscalité pour les départements sera fonction de l’évolution des dépenses sociales et des arbitrages en matière d’investissement et d’endettement ».
Où l’on apprend que 36% des départements augmentent leur taux de taxe foncière.
Les grandes villes (+100 000 habitants) et leurs groupements augmentent eux plus faiblement cette année les taxes sur les ménages (taxe d’habitation, taxe foncière, enlèvement des ordures ménagères) avec +1% de hausse en moyenne. La hausse était de 1.8% en 2015. }
68% des territoires analysées au sein de l’étude n’augmentent pas toutefois la pression fiscale sur les ménages au plan de l’échelon communal se plaît à indiquer cet Observatoire animé par des élus.
La fiscalité locale sur les entreprises quant à elle se distingue par la quasi stabilité des taux de la cotisation foncière (CFE), impôt payé au bloc communal (métropoles, communautés d’agglomération et communautés urbaines…)
62% du produit des impôts locaux payé par les ménages
Selon l’étude, 74% des collectivités de l’échelon communal ont opté pour une stabilité des taux de la CFE. Elle augmente donc peu. + 1.1% en 2016.
La pression de la fiscalité locale pèserait-elle davantage sur les ménages que sur les entreprises ?
En juillet dernier le rapport 2016 de l’Observatoire des finances locales rappelait qu’en 2015, le total des produits perçus au titre des impôts locaux (sur les ménages et les entreprises) atteignaient près de 85.8 milliards (contre 82.3 milliards en 2014), soit une progression de 4.2% en un an.
Les ménages prenaient une bonne part dans cette hausse du produit des impôts locaux. Le produit total des trois taxes ménages (habitation, foncière et ordures ménagères) a progressé en effet de 4.5% contre 2.2% en 2014.
Concrètement, la pression de la fiscalité locale sur les ménages a augmenté de 2,26 milliards entre 2014 et 2015. Les ménages ont payé ainsi pour 53,14 milliards d’impôts locaux en 2015. Cela représente près de 62% de la totalité du produit des impôts locaux l’an dernier.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise qu’en 2015 le taux de la taxe d’habitation a progressé de 5.5%, celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3.8% et celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 3.1%.
La DGCL reconnaît que « le dynamisme » des impôts locaux « est lié tout d’abord à la croissance des trois taxes ménages ». Cette croissance ne semble pas vouloir fléchir cette année.