Impôts sur le revenu : les apprentis sourciers ?

Revue de presse par Michel Pourcelot, journaliste L’inFO militante

Article publié dans le Dossier fiscalité
© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

L’annonce de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été pour finir été effectuée par le Premier ministre ce 4 septembre. Elle a été précédée par la diffusion d’informations contradictoires dans les médias quant à sa difficulté de mise en œuvre. Aperçus dans la presse

Le Monde Informatique
Quelle est l’ampleur réelle des bugs informatiques qui touchent le projet de prélèvement de l’impôt à la source porté par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin ? Depuis la révélation ce week-end, par nos confrères du Parisien, d’une note technique confidentielle de la Direction générale des Finances publiques faisant état d’anomalies aléatoires dans les tests du projet, le spectre de dysfonctionnements à la Louvois (le logiciel de paie de l’armée) pèse sur sa mise en œuvre. Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, s’en est lui-même inquiété ce week-end, gardant en mémoire les versements erratiques des soldes aux militaires lorsqu’il était ministre de la Défense. Plus récemment, on se souvient des problèmes importants qui ont accompagné la délivrance numérisée des cartes grises, auparavant retirées en préfecture. En avril dernier, 450 000 certificats d’immatriculation de véhicules étaient en souffrance. Mais fisc de tout cela...

Capital
Autre problématique pour les contribuables : la confidentialité des données fiscales les concernant, que leur employeur aura maintenant à disposition. Avec l’impôt à la source, l’employeur pourra certes connaître le taux de prélèvement de son salarié, mais il ne pourra pas connaître sa situation dans le détail. Le contribuable pourra d’ailleurs opter pour le taux non personnalisé, qui ne sera alors lié qu’aux revenus versés par son employeur. Et régler l’imposition de ses autres sources de revenus directement auprès de l’administration. Bref, faire compliqué quand c’était plus simple.

Ouest-France
Alors que le prélèvement a déjà coûté cher à l’État : 300 millions d’euros depuis trois ans. Sans compter la campagne de communication lancée par le gouvernement en direction des contribuables : 10 millions d’euros. D’autant que les mesures adoptées, complexes dans leur mise en œuvre, étalées dans le temps peinent à convaincre les contribuables dans un contexte marqué par la hausse du prix des carburants ou des cigarettes. L’impression que l’État reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre s’est installée. Au mois de janvier, le prélèvement à la source devrait mettre les Français face à la réalité de leur pouvoir d’achat en commençant l’année avec du moins sur leur feuille de paye. Déjà pas bien lourde.

Les Echos
Sous la simplification, l’individualisation. Ce que cache le prélèvement à la source : Si l’objectif affiché par le gouvernement est de simplifier l’imposition des français, il existe deux objectifs qui ne sont pas assumés politiquement mais qui sont directement liés à cette réforme. Tout d’abord, le prélèvement à la source va certainement signifier la fin de la familiarisation et de la conjugalisation de l’impôt. L’impôt sur le revenu étant prélevé directement sur les salaires, il n’y aura plus d’obstacles à l’individualiser. C’est un choc culturel qui s’annonce, tant la notion de foyer fiscal est aujourd’hui déterminante pour la France [...]. Le deuxième objectif pour le gouvernement sera de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG qui seront de facto tous deux prélevés à la source. La CSG ne tenant pas compte de la familiarisation de l’impôt, cette réforme sera le pendant de la fin de la familiarisation de l’impôt sur le revenu. Comme un air de « poll tax »...

L’Express
La suite pour la direction de Bercy : une nouvelle vague de fermeture de trésoreries en province. [...] Sur ce dossier, les syndicats l’attendent de pied ferme. On est d’accord sur rien. On ne va quand même pas participer à la désertification des zones rurales et à la fuite des services publics, tonne Helène Fauvel, la secrétaire générale de FO DGFIP. Une bataille peut être moins médiatique que celle du prélèvement à la source, mais sans doute aussi difficile à mener.

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