Cette année le traditionnel rassemblement statutaire avait une couleur pour le moins spéciale : les ITPE (environ 5 500 ingénieurs des Travaux publics de l’État en France) ont célébré en effet 160 ans d’histoire, mais aussi les 60 ans de leur école (l’école nationale des travaux publics de l’État/ENTPE).
Plus d’une centaine d’ingénieurs et militants FO ont ainsi participé au congrès du syndicat lequel occupe depuis de longues années une position de leader chez les ITPE avec 80% de représentativité.
En fêtant ces « 160 ans d’action et de syndicalisme », le SNITPECT-FO est revenu sur ses origines et le travail de longue haleine qu’il a fallu assurer pour que l’État reconnaisse ces personnels en tant ingénieurs.
Aujourd’hui le combat syndical continue. La reconnaissance de la compétence ne se traduit pas encore totalement dans la progression de carrière, particulièrement pour les ingénieurs fonctionnaires qui sont « en haut de la pyramide » résume Laurent Janvier, le Secrétaire général.
En effet, ces cadres A sont classés en « hors échelle A » (HEA) or l’administration estime que les hauts postes de direction doivent revenir aux ingénieurs appartenant aux « grands corps techniques », soit ceux sortis de l’école polytechnique ou des Ponts par exemple et qui sont classés en HEB.
Or explique le syndicat, les ITPE qui ont la particularité d’avoir une connaissance territoriale développée n’ont rien à envier à ces confrères. Les ITPE revendiquent donc depuis 2005 l’obtention du 3e grade HEB.
Les ministères de tutelles des ingénieurs des Travaux publics de l’État, soit le ministère du Logement de l’Égalité des territoires et de la ruralité (Mme Sylvie Pinel) et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Mme Ségolène Royal) « ont accepté de défendre ce statut HEB » se réjouit Laurent Janvier.
Dans ce nouveau combat syndical, les personnels ITPE ont en tout cas pour eux l’expérience d’une patience puisée dans leur histoire…
Le vent violent de la RGPP
Au fil des dernières années, le syndicat FO a dû batailler ferme contre un projet de fusion de corps, lequel aurait abouti à une gestion interministérielle des ITPE.
En 2012, une manifestation a ainsi rassemblé plus de 2 000 ingénieurs dans les rues de Paris.
Auparavant, dès 2007, les ITPE étaient aux premières loges pour sentir le vent dévastateur de la RGPP (la révision générale des politiques publiques) se traduisant notamment par une baisse drastique des effectifs.
10 000 agents manifestent alors à Paris donc près de 2 000 ingénieurs des Travaux publics de l’État.
Dans ce vent de réformes, le ministère de l’Équipement disparaît, « absorbé dans un grand ministère de l’Écologie et du développement durable » rappelle le SNIPECT-FO.
Le géant ministère s’appellera MEDAD puis MEEDDAT puis jusqu’à aujourd’hui MEEDDM (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de la mer) par fusion de deux ministères.
Dans le même temps, l’enracinement départemental des services déconcentrés de l’État est remis en question au profit de directions départementales interministérielles (DDI) créées selon des choix « à la carte » décidés par les préfets.
Dans le même temps encore, de super grandes directions régionales interministérielles sont créées par fusion de directions.
Les préfets deviennent « clairement les maîtres des services territoriaux de l’État » souligne le SNIPECT-FO regrettant que ces nouvelles structurations des services prônées par la RGPP aient conduit notamment à « accentuer la lutte entre les corps ».
Ces dernières années « sur le plan du statut des ingénieurs des Travaux publics de l’État, rien n’a été fait par l’administration. Si ce n’est que nos interlocuteurs réaffirment le bien fondé de nos revendications et la solidité de nos arguments » ironise le SNIPECT-FO qui a multiplié les actions de protestation.
Des actions qui ont conduit notamment à l’abandon de projets de suppressions de postes et de services dans le réseau scientifique et technique du ministère.
De leur côté, les ITPE ont porté d’autres revendications, en particulier sur l’amélioration des débuts de carrières.
« Un jeune ingénieur sortant de l’école avec un niveau bac+5 au minimum ne perçoit que 1.2 à 1.5 fois le Smic… » s’insurge Laurent Janvier.
Les incertitudes de la régionalisation
Aux revendications s’ajoutent désormais des craintes. Ce congrès de 2015 s’est en effet déroulé sur fond du bouleversement qu’amènera dès janvier prochain la réforme territoriale ainsi que la réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate) laquelle doit se mettre en place d’ici 2018.
Cette deuxième phase de la Reate (après celle de 2008) consiste en une nouvelle restructuration des services déconcentrés de l’État. Ces deux réformes, conjointes, impactent les ingénieurs des Travaux publics de l’État lesquels travaillent tout autant dans les collectivités que les services déconcentrés.
Par ailleurs, ces réformes qui visent la réalisation d’économies au plan des emplois et des structures vont entrer en vigueur sur fond d’une austérité budgétaire déjà patente.
Les ingénieurs s’inquiètent ainsi depuis quelques années pour l’avenir de l’ingénierie publique. Le rôle de l’État dans le cadre de la création de la commande publique est en recul. Or, derrière c’est aussi l’ingénierie privée qui s’assèche ce qui impacte la croissance et la création d’emplois constate le SNITPECT-FO.
Dans le cadre des réformes territoriales à venir au 1er janvier et alors souligne le SNITPECT-FO que les politiques publiques se complexifient de plus en plus et que les ITPE sont particulièrement sollicités pour porter et concevoir des projets nécessitant un vaste champ de compétences… les ingénieurs craignent les conséquences des restructurations.
« Dans les DREAL (les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) on va marier par exemple deux à trois services, distants de 250 km, avec des compétences concurrentes et des hiérarchies concurrentes » s’inquiète le SNITPECT-FO notant par ailleurs « les grandes incertitudes portant encore en ce mois de décembre sur les organigrammes 2016-2018 des futures directions régionales ».
Le SNITPECT-FO qui fustige ce « vaste chantier de déstabilisation des services de l’État et de leurs personnels » craint « de nouvelles complications pour faire tourner les services ».
Il faudra par ailleurs « veiller à ce que les collègues ne perdent pas de plumes » insiste le syndicat FO.
« Dans le cadre de cette réforme des services territoriaux de l’État et en cas de perte de postes, l’emploi fonctionnel d’ingénieur en chef est ainsi menacé ».
Dans les collectivités, les ITPE sont tout autant inquiets face à la mise en place de la réforme de régionalisation et aux incertitudes qu’elle porte pour l’emploi notamment.
Le SNITPECT s’oppose ainsi actuellement à la coupure du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Cela consisterait à répartir les ingénieurs dans deux cadres d’emplois, l’un de catégorie A, l’autre de catégorie A+. « Cela conduirait à couper en deux le déroulement de carrières de ces ingénieurs et mettrait à mal les possibilités d’évolution de carrière jusqu’au grande d’ingénieur en chef » explique Le SNITPECT-FO.
Par ailleurs souligne Laurent Janvier « Dans les collectivités, l’arrivée de cette réforme est très violente pour l’encadrement. Les discussions sont compliquées car ces personnels se trouvent face à des élus.
Cette situation illustre particulièrement l’intérêt de notre combat pour garder notre CAP nationale (commission administrative paritaire) » permettant au syndicat de représenter ces personnels ITPE des collectivités.
Congrès du SNITPECT-FO : 160 ans d’action et de syndicalisme...
L’histoire commence le 7 fructidor An XII (1804) à travers d’un décret organique créant le « Corps des conducteurs des Travaux des Ponts et Chaussées ».
L’article 47 stipule ainsi : « Il y aura des Conducteurs des Travaux des Ponts et Chaussées chargés de surveiller et de contrôler, sous les ordres des ingénieurs, les travaux de toute espèce, en entreprise et en régie, de tenir les états des piqueurs et ouvriers, vérifier les matériaux et leur emploi, de les toiser en présence des ingénieurs pour le levé des plans, de concourir à l’exécution des lois et de verbaliser sur les contraventions en matière de grande voirie ».
Le décor était « planté » rappelle le SNITPECT-FO.
Le corps technique des conducteurs se trouvait de fait sous la coupe du plus puissant corps des ingénieurs des Ponts… Conséquences : il faudra des années pour venir à bout de cette situation.
Alors que la constitution de syndicats n’est pas encore autorisée dans la fonction publique, le « cercle des Conducteurs des Travaux des Ponts et Chaussées » est créé en 1855.
Cette association donnera naissance en 1924 au syndicat des ITPE.
En 1954, sera créée l’école nationale des travaux publics de l’État, l’ENTPE.
Devenue un établissement public en 2006, elle est aujourd’hui basée près de Lyon.
Chaque année, l’école forme environ 200 futurs ingénieurs via un cursus de deux ans minimum. Ces élèves sont recrutés entre autres par concours externe sur la base d’un niveau de classes préparatoires scientifiques.
Ils peuvent aussi être recrutés sur titre ou par concours interne, sous conditions. « Chaque année, environ 60% des promotions sont constituées par des élèves déjà fonctionnaires » indique Laurent Janvier.
Depuis 1804, ces personnels de l’État ont ainsi été rodés aux revendications qui prennent de longues années pour aboutir.
Ainsi, à partir de 1804, il faudra 64 années avant que les conducteurs accèdent au corps des ingénieurs, en 1868.
Il leur faudra ensuite 52 ans avant qu’ils accèdent au titre d’ingénieur, en 1920.
Dès lors il leur faudra encore 41 années avant que leur statut soit fixé et qu’ils puissent accéder à des fonctions élargies, en 1961.
Il faudra encore 23 ans pour qu’ils puissent accéder aux fonctions de direction, en 1984.
Puis encore 21 avant d’obtenir, en 2005, que l’emploi fonctionnel soit géré comme un grade.
Depuis 2005, le SNIPECT-FO revendique l’obtention du troisième grade HEB… Le syndicat espère l’aboutissement de cette revendication en 2016.