Emploi et Salaires

Inspection du travail : comment faire plus de contrôles avec moins d’effectifs

, Nadia Djabali

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Dialogue social au point mort au ministère du Travail. Les organisations syndicales sont contraintes de boycotter le comité technique ministériel pour faire entendre leur voix. Le directeur de cabinet de Muriel Penicaud qui les a reçues leur a signifié une fin de non-recevoir sur tous les points qu’elles souhaitaient évoquer. Parmi ces derniers : la baisse continue des effectifs de l’Inspection du travail alors que le ministère souhaite multiplier les contrôles.

Quatre unités franciliennes de contrôle de l’Inspection du travail sont portées disparues depuis le 12 mars 2018. Un arrêté paru au Journal officiel a fait passer leur nombre de 48 à 44. Une décision qui peut laisser perplexe compte tenu de la volonté gouvernementale de multiplier par quatre les contrôles et interventions de l’inspection du travail sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, en les passant de 1 730 à 7 000 par an. Idem pour la lutte contre le travail détaché : le ministère du travail souhaite augmenter les contrôles en les passant de 1 300 réalisés en moyenne mensuellement en 2017 à 1 500 contrôles par mois.

S’agissant des effectifs des inspecteurs et des contrôleurs du travail, la bataille des chiffres, donc de l’opinion publique, bat son plein. Les organisations syndicales, dont FO, alertent depuis des mois une situation qui ne cesse de se dégrader. Reçues le 26 mars par Antoine Foucher, le directeur de cabinet de Muriel Penicaud, elles ont compris que la baisse des effectifs du ministère persisterait dans les prochaines années. Pourtant les syndicats ont calculé qu’entre 2009 et 2017, les effectifs des Direccte ont diminué de près de 20 %, passant de 9 826 à 7 983 emplois à temps plein. Parmi les plus touchés, les contrôleurs du travail qui accusent une baisse de 23 %.

Un plafond qui devient la norme

Un taux que conteste Muriel Penicaud : Les effectifs de l’inspection du travail n’ont pas baissé ces dernières années, a-t-elle affirmé sur les ondes d’Europe 1 le 20 mars 2018. Ils sont en-dessous de la moyenne recommandée par l’OIT. L’Organisation mondiale du travail préconise en effet un plafond : un agent de contrôle pour 10 000 salariés dans les pays développés. Au-dessus, il devient difficile de faire appliquer sereinement le droit du travail.

Au-delà d’une pratique consistant à transformer un plafond critique en norme, Laurent Lefrançois, secrétaire général des personnels du secteur Travail, Emploi et Formation Professionnelle (FO-TEFP), remarque que la ministre du Travail omet un fait important : les missions des inspecteurs et contrôleurs français sont plus larges que celles de leurs homologues européens. En plus des conditions d’hygiène et de sécurité, ils sont chargés de contrôler les conditions de travail. Compte tenu de cette mission supplémentaire, le plafond des 10 000 prôné par l’OIT est bien trop haut. Le rapport Chaze de 2001 préconisait un agent de contrôle pour 8 000 salariés, un objectif repris en 2005 dans le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail. De leur côté, les organisations syndicales estiment que pour remplir pleinement leurs missions, ce ratio doit tomber à un agent pour 1 000 salariés.

200 postes en moins par an

Combien y a-t-il d’agents de contrôle aujourd’hui ? difficile à dire. La ministre se réfère aux chiffres de 2016 qui inventorient 2 251 postes d’inspecteurs. Ces derniers contrôlent près de deux millions d’entreprises et les conditions de travail de 18,2 millions de travailleurs. Mais depuis 2016, les chiffres ont dû évoluer. Les organisations syndicales estiment que depuis 10 ans environ 200 postes par an ont disparu.

Une chose est sûre : la loi de finances 2018 a inscrit la suppression de 239 emplois dépendant du ministère du travail. Par ailleurs, près d’un tiers de ses effectifs devraient partir à la retraite d’ici 2022.

Un contexte dégradé

Ces suppressions de postes s’inscrivent dans un contexte dégradé : de nombreux emplois demeurent vacants alors que les fonctionnaires croulent sous le travail. Seulement 28 postes d’inspecteur du travail sont ouverts au concours en 2017… alors qu’au moins 128 inspecteurs et 305 contrôleurs étaient susceptibles de partir entre 2016 et 2017, alerte l’intersyndicale.

Au-delà de la question des effectifs, le travail des inspecteurs du travail est rendu difficile par une législation du travail en réforme permanente depuis une trentaine d’année. La Commission Européenne a comptabilisé 165 mesures entre 2000 et 2014. Une base de données qui ne répertorie pas les lois Rebsamen, El Khomri et les ordonnances Macron. Une inflation législative qui a des répercussions sur les horaires de travail des fonctionnaires de la direction générale du travail, ainsi que sur les inspecteurs et contrôleurs qui doivent sans cesse se mettre à jour puisque leur rôle est de faire respecter la législation du travail.

Boycott des instances

Autre inquiétude : inspecteurs et contrôleurs du travail, qui défendent leur indépendance et le caractère généraliste de leur mission, craignent que les priorités gouvernementales sur le travail détaché et l’égalité salariale hommes femmes fassent oublier des pans entiers du droit du travail comme la durée du travail, le paiement des heures supplémentaires, la régularité du contrat de travail, le dialogue social, les modes et niveaux de rémunération et les conditions et équipements du travail.

Aujourd’hui le dialogue social est au point mort au ministère. Les syndicats ont dû boycotter un comité technique ministériel pour obtenir un rendez-vous avec Muriel Penicaud. Ils ont même dû se rendre le 13 mars rue de Grenelle pour se faire entendre. Bien leur en a pris, ce jour-là, le ministère avait organisé une conférence de presse sur la situation du marché du travail. Les journalistes nombreux ce jour-là se sont saisis de ce sujet. Une audience a pu être programmée le 26 mars. L’échec des discussions du 26 mars avec Antoine Foucher, le directeur de cabinet, a conduit un certain nombre d’organisations syndicales, dont FO à boycotter le comité technique ministériel du 29 mars.