FO se félicite de la fin annoncée de l’occupation de postes permanents par des intermittents du spectacle à la radio, une pratique largement répandue à Radio France. A compter du 1er juillet 2018, tout salarié intermittent, employé durant quatre années consécutives pour le compte d’une même entreprise sous contrats à durée déterminée d’usage (CDDU), et dont le volume de travail moyen est de 1000 heures ou 135 jours par an, se verra automatiquement proposer un contrat à durée indéterminée.
Un avenant signé par FO
Cette disposition figure dans un avenant à l’accord collectif national dans le secteur de la radiodiffusion. Il a été signé en juin par le syndicat national FO des radios et télévisions SNFORT et la fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse Fasap-FO. Il a également été paraphé par un autre syndicat de salariés et
l’ensemble des employeurs. Il devrait prochainement paraître au Journal officiel.
Il s’appliquera aussi bien aux antennes publiques, privées, qu’associatives. Seules les grandes radios généralistes qui possèdent leur propre convention collective, comme RTL ou Europe 1, en sont exclues.
En cas de refus, un nouveau CDI au bout de deux ans
Les négociations ont aussi porté sur le salaire, la reconnaissance de l’ancienneté, des qualifications, de l’expérience professionnelle et des diplômes. Le salarié sera libre de refuser. Dans ce cas, il pourra signer un nouveau contrat précaire mais l’employeur devra lui proposer un nouveau CDI au bout de deux ans.
Les négociations avaient démarré début 2015 dans le cadre d’une commission mixte paritaire à l’initiative de l’ancienne ministre de la Culture Fleur Pellerin et l’ancien ministre du Travail François Rebsamen. L’objectif était de « mieux encadrer le recours au CDDU et de lutter contre la précarisation de l’emploi ».
Changer les pratiques des employeurs
« Les CDI ne seront proposés qu’à partir de 2018, mais l’idée est de changer les pratiques des employeurs dès maintenant, explique Eric Vial, secrétaire général adjoint de la Fasap-FO. Nous les avons mis devant le fait accompli, un intermittent ne peut pas être salarié d’un seul employeur ».
C’est avant tout Radio France, très gros pourvoyeur de « permittents », qui est visé. En 2011, la Maison ronde avait embauché 5300 personnes en CDDU, soit 10 % de la masse salariale, selon un rapport parlementaire de 2013. Ce chiffre, qui reste d’actualité, concerne des musiciens, des comédiens mais aussi des producteurs ou des animateurs. Certains d’entre eux sont embauchés pour une saison, de septembre à juin, pour assurer des activités en pratique pérennes, avec des contrats renouvelables d’une année sur l’autre.
Un rapport de la Cour des comptes
En avril 2015, un rapport de la Cour des comptes dénonçait « le caractère encore opaque du recours à l’intermittence » à Radio France. Il appelait à des audits d’organisation pour « identifier les postes qui relèvent de missions permanentes de l’entreprise et n’ont pas vocation à être occupés par des intermittents. »
Après ce combat gagné sur les ondes, FO envisage désormais de porter les mêmes revendications dans le secteur de la télédiffusion.