Intox du gouvernement sur la taxation des CDD

Dossier Loi Travail par Clarisse Josselin

Article publié dans le Dossier Loi Travail

La surtaxation des CDD est l’une des pistes envisagées par le gouvernement pour tenter de calmer la mobilisation contre le projet de loi Travail, comme l’a confirmé Myriam El Khomri le 10 mars. L’objectif est d’augmenter la cotisation à l’Assurance chômage des entreprises qui abusent des contrats précaires, alors que 70% des emplois créés en 2014 étaient des CDD d’un mois ou moins. Un tel dispositif avait déjà été mis en place en 2013. Mais, selon FO, les exemptions sont trop nombreuses pour qu’il ait des effets significatifs.

Ingérence gouvernementale

Les intentions du gouvernement, qui n’a pas la main sur ce sujet, restent floues. Comme le rappelle FO, seuls les interlocuteurs sociaux sont compétents pour négocier sur l’Assurance chômage. Et une surtaxation est déjà sur la table de la renégociation du régime Unédic, entamée le 22 février. C’est seulement en cas d’échec que le gouvernement pourra reprendre la main. En tout état de cause, pas avant la fin du mois de mai.

Depuis près de dix ans, FO revendique un taux de cotisation à l’Assurance chômage variable selon le taux de recours à tous les contrats courts. Avant tout pour changer le comportement des employeurs.

Les annonces précipitées du gouvernement en 48 heures s’apparentent plus à un rideau de fumée qu’à une réponse à la revendication confédérale. 

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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