Il y a un an, le 28 avril 2014, Manuel Valls déclarait à propos du pacte de responsabilité : « Les marges dégagées par les entreprises doivent servir à l’investissement et à l’emploi. » L’Insee vient de rendre son verdict : si le pacte permet aux entreprises de regagner des marges financières, elles n’investissent pas pour autant et l’institut table sur un investissement « quasi stable » au premier semestre 2015.
Constatant cet échec, le Premier ministre, plutôt que d’imposer des contreparties aux entreprises bénéficiaires, leur offre un nouveau crédit d’impôt : 2,5 milliards d’euros sur cinq ans. Pourtant censé être entré en vigueur depuis le 15 avril, le dispositif proposé par Manuel Valls n’est à ce jour décrit que dans un document de communication. Sa principale mesure réside dans une exonération d’impôts supplémentaire sur les investissements industriels réalisés entre mi-avril 2015 et mi-avril 2016. Selon un exemple donné par le gouvernement, l’achat d’une machine-outil de 600 000 euros générerait une économie d’impôts totale de 80 000 euros pour l’entreprise.
2,5 milliards d’euros sur cinq ans pour arroser le sable
Comme pour d’autres dispositifs gouvernementaux, il est difficile de savoir si son utilisation relèvera d’un effet d’aubaine ou d’une utilité réelle. D’autant plus, selon le secteur économique de FO, que ce sont plutôt les grosses ou moyennes entreprises qui bénéficieront de ces incitations à investir. FO a rappelé au gouvernement qu’« un ensemble de mesures sporadiques ne fait pas une politique publique d’investissement ».